Procedure Inventaire Physique Immobilisation

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine) La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence

dans les états fi ou détournement d’actifs. En tant que CAC, quelles sont les zones ou les dirigeants pourraient intentionnellement commettre des fraudes et des détournements ? Ex : reconnaissance du Résultat. Enregistrement du CA= risque de fraude Procédure d’enregistrement du CA à fortement contrôler. Notes de frais, hôtels….évaluer contrôle interne de l’entreprise. IAS 23 documents de papier de travail. C’est comme PCAOB3 Les travaux qui ne sont pas documentés sont supposés non faits. N° d’obligation

Organisation et planification des activités Organisation et amélioration du travail administratif Organisation des activités Participation à une organisation de travail collaboratif Gestion des ressources Participation à la gestion des immobilisations Participation à la gestion des ressources financières Gestion de l’information Matières professionnelles : 700 heures Gestion de la relation avec la clientèle Recherche de clientèle et contact Administration des ventes Maintien et développement

DOSSIERS DE TRAVAIL • • Données sur la mission : identification de l’entreprise, caractéristiques de la mission à travers une lette de mission obligatoire (voir Annexe ) • Données comptables : historiques de comptes (capitaux, immobilisations, stock de départ, fournisseurs, personnel, impôts, banque) • Données juridiques : Statuts, procès-verbaux, organes dirigeants, principaux contrats • Comptes annuels, Attestation, Bilan de fin d’année • Copies de tous les documents

matériel. L’entreprise sera donc facturée d’un coût de transport et d’un coût de pilon (calculés à la tonne). Dans ce cas, il ne faut pas oublier de réclamer la liste du mobilier pilonné et le certificat de destruction pour sortie du matériel des immobilisations de l’entreprise ; - à des organisations caritatives (Emmaüs par exemple), qui pourront s’intéresser à votre problème si les délais sont suffisamment longs pour qu’ils puissent assurer l’indispensable logistique ; - à une vente (ou dons) aux salariés

ATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables Procédures Comptables 1 H MODULE H PROCEDURES COMPTABLES SOMMAIRE H MODULE H PROCEDURES COMPTABLES .......................................................................................... 1 H.1 ORGANISATION COMPTABLE ........................................................................................................ 2 H.1.1 REFERENTIEL COMPTABLE ........................................................

22 5- Méthodes et Procédures :..………………...……………………………………………………… 23 6- La Supervision :..………………...……………………………..………………………………… 24 VII- CONCLUSION : ………………………………………………………………………………………..24 PARTIE II: METHODOLOGIE D’EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE……………………………………………………………………………………………………….25 I- LA NECESSITE D’EVALUER LE CONTROLE INTERNE :……………………………..…..26 II- L‘EVALUATION DU CONTROLE INTERNE : ……..……………………………………....….27 1- La description des procédures du contrôle interne:………

entreprises d’assurance et/ou de réassurance doivent disposer d’un système de contrôle interne efficace. Ce système doit se conformer aux stipulations de la Norme Comptable Générale NC 01 tout en étant étayé par des sous-systèmes et la mise en place de procédures permettant la surveillance et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation et au traitement des opérations d'assurance et de réassurance, et ce en s’assurant notamment de : • la surveillance des risques techniques • la surveillance

Acheteurs assujettis : La TVA subie sur les achats est récupérable de la TVA collectée sur les ventes. Une entreprise assujettie récupère la TVA subie sur ses achats de matières ou marchandises ainsi que celle grevant toutes ses charges et ses immobilisations (à l'exclusion des achats de voitures de tourisme et des charges relatives à ces voitures)3. La TVA récupérable constitue de ce fait une créance sur le trésor public et ne fait pas partie du coût d'achat. Une TVA récupérable constitue une avance

assure pour chaque article un point de gestion entre l’approvisionnement et la consommation ; c’est le lieu où l’on pointe les entrées et les sorties ; le magasin offre des emplacements de stockage bien matérialisés ; ce qui permet de réaliser des inventaires afin de garantir l’exactitude permanente des quantités de marchandises disponibles. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’article sur le magasin, buts et caractéristiques. b, Principe de fonctionnement du magasin : les mouvements