Procédure pénale en France

le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en

du sang contaminé, la France ne cesse de s’interroger sur les responsabilités des gouvernants, dans cette affaire sanitaire qui a coûté la vie à des centaines de personnes de 1984 à 1985. Un Gouvernement qui conduit convenablement sa politique se doit d’être soumis au régime de la responsabilité afin de contrôler les abus. Le pouvoir exécutif doit légitimer ses faits et actes, mais surtout en assumer les conséquences. Quand on parle de responsabilité de l’exécutif en France, on sous-entend le Chef

........ I- PRESENTATION DU DROIT PENAL 6 ......................................................... A. Les disciplines relevant du droit pénal 6 ......................................................................................................................... B. Les disciplines complémentaires 6 ................................................................................................................................... II. L’évolution du Droit pénal 7 ...............................

cadre du procès pénal, loin de faire l'unanimité, apparaît néanmoins légitime? Des réticences liées à ' la privatisation du procès pénal ' (Xavier Pin, 2002)? qui pourtant ne peuvent occulter l'importance et la légitimité de la place des victimes dans ce procès D où l'évolution d'une juridiction leur accordant des droits plus étendus, mais qui restent limités La consécration tardive de la place des victimes dans le droit pénal Limites à l'action de la victime dans le procès pénal « L’irruption

Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1.

criminelle ». Mommsen : « le droit pénal sans la procédure pénale est comme le manche d'un couteau sans lame et la procédure pénale sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis), la renaissance, l'Ancien régime (le droit pénal étant coutumier avant l'Ancien régime, la procédure pénale quant à elle sera codifiée

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810.

Droit pénal Introduction Le droit pénal ou criminel met en scène différents acteurs : police, juge d’instruction. On pense souvent au procès pénal. Il est envisagé d’instaurer des jurys. Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées. Ces actes troublant l’ordre social sont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état

français et irrigue les procédures, ici il s’agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l’on peut constater c’est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est saisie, ce qui déclenche la procédure, s’en suit une phase où les parties exposent leurs arguments de façon orale et/ou écrite. Ensuite, la juridiction prononce une décision qui peut faire l’objet d’un recours. Les termes de procès et de procédure renvoient à cette