action publique

453 mots 2 pages
La possibilité pour les victimes d'infractions d'agir dans le cadre du procès pénal, loin de faire l'unanimité, apparaît néanmoins légitime?
Des réticences liées à ' la privatisation du procès pénal ' (Xavier Pin, 2002)? qui pourtant ne peuvent occulter l'importance et la légitimité de la place des victimes dans ce procès
D où l'évolution d'une juridiction leur accordant des droits plus étendus, mais qui restent limités
La consécration tardive de la place des victimes dans le droit pénal
Limites à l'action de la victime dans le procès pénal
« L’irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s’expriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes dans le procès pénal apparaît comme une question épineuse en raison des préjudices potentiellement très grands que peuvent avoir subi les victimes. Néanmoins, l’on peut voir également que les enjeux dépassent largement ceux de la victime mais concernent bien la société dans son ensemble.
Au contraire du procès civil, le procès pénal est une action entreprise par le Ministère Public pour défendre les intérêts de la société qui a été lésée dans son ensemble, au contraire du procès civil qui a pour but d’obtenir réparation d’un préjudice.
Que ce soit dans le droit pénal ou civil, la définition de la victime reste assez floue. Ni dans le Code de Procédure Pénale, ni dans les grandes lois de la procédure pénale, elle n’est clairement définie. Longtemps, la victime apparaît comme la « véritable oubliée du procès pénal » (Robert Cario). Si l’art. 2 du Code de Procédure Pénale apporte un embryon de solution en affirmant que « l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction », il faut néanmoins attendre 1970 en France

en relation

  • Cas pratique droit pénal ; loi pénale dans l'espace
    1130 mots | 5 pages
  • Tintin au pays des soviets
    646 mots | 3 pages
  • dossier éco droit bac pro commerce
    1257 mots | 6 pages
  • Cours de droit
    2309 mots | 10 pages
  • Td n°5 droit civil
    1294 mots | 6 pages
  • La rétroactivité in mitius
    1430 mots | 6 pages
  • Introduction au droit penal
    16957 mots | 68 pages
  • expo criminalisation decriminalisation
    7360 mots | 30 pages
  • La crpc
    1212 mots | 5 pages
  • Unknow
    23020 mots | 93 pages
  • Musique
    1937 mots | 8 pages
  • L'inculpation tardive
    4173 mots | 17 pages
  • Dissertation les éléments de l'infraction
    1805 mots | 8 pages
  • Action publique et la victime
    5287 mots | 22 pages
  • intro pénal
    587 mots | 3 pages