Processus De Creation D Une Loi Et Processus De Creation D Un Réglement

l’audit interne en contexte international. Outre l’actualité du sujet, son intérêt réside dans le large éventail des thèmes traités : 1 la démarche et les dimensions organisationnelles et comportementales de l’audit interne ; 1 l’audit des processus qui présentent des spécificités à l’international ; 1 l’impact des évolutions règlementaires récentes et prévisibles sur la fonction d’audit interne. Les lecteurs trouveront là une culture complémentaire, des éléments de méthodologie, une prise

enjeux de l’audit interne en contexte international. Outre l’actualité du sujet, son intérêt réside dans le large éventail des thèmes traités : 1 la démarche et les dimensions organisationnelles et comportementales de l’audit interne ; 1 l’audit des processus qui présentent des spécificités à l’international ; 1 l’impact des évolutions règlementaires récentes et prévisibles sur la fonction d’audit interne. Les lecteurs trouveront là une culture complémentaire, des éléments de méthodologie, une prise de

I UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U.C.B B.P :285 BUKAVU FACULTE DE DROIT La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et le règlement du conflit au Nord-Kivu : Bilan et perspectives Directeur: Professeur Moïse CIFENDE K. Présenté par : Willem MBONEKUBE BITAKUYA Rapporteur : C.T. Adolphe KILOMBA S. Travail de fin de cycle présenté pour l’obtention du diplôme de Licencié en Droit/Option Droit public Année Académique : 2012-2013 I DEDICACE A l’Eternel

ensuite exposer le processus import et celui d’export ainsi que les problèmes actuels que connaît le port de Casablanca qui pèsent sur le délai de séjour, avant de procéder à l’énumération de certaines mesures à prendre pour y remédier. I- PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’ENTREPRISE A) Présentation de la société 1. Création de MARSA Maroc Marsa Maroc, société d’exploitation des ports, créée conformément au décret n°284844 du premier janvier 2007 pris pour application de la loi 15-02 promulguée

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques

personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au niveau local et d'un transfert de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs centraux aux pouvoirs locaux. Succédant à la centralisation la décentralisation mit plusieurs décennies avant d'être constitutionnellement

1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24 Conclusion 26 Bibliographie 27 Webographie 28 Sources orales 28 Annexes 29 Abréviations et sigles CEMAC Communauté Economique et Monétaire d’Afrique

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE CHAPITRE 1: CADRE THEORIQUE Section 1. Problématique Le souci fondamental d’une entreprise est de pouvoir gagner beaucoup plus en termes de profit, de bénéficier d’un processus de gestion d’entreprise très efficace qui lui permettra en effet de manière efficiente à sa problématique. Mais l’erreur la plus consistante que commettent les entreprises et particuliers est le mauvais professionnalisme d’où la façon de faire dérouler

les participants au marché eux-mêmes pour faire face aux problèmes récurrents posés par leurs transactions. L’origine du droit commercial peut être évoquée historiquement dans une telle perspective d’autorégulation du marché (lex mercatoria : « loi des marchands » du Moyen Age). Au cours des siècles, ce droit expérimental, d’origine essentiellement privée, a été largement façonné, adapté et altéré par l’intervention de la puissance publique (système des corporations, Eglise catholique, législations

Titre 1 - L’égalité, une constante en Droit International 2.1 A- Le principe d’égalité souveraine : 2.2 B- Le principe d’égalité des peuples. 3 Titre II - Le principe du non recours à la force 3.1 A- Le principe du règlement pacifique des différents. 3.2 B- Le principe de non-intervention. 3.2.1 L’intervention humanitaire et le principe de non ingérence. 3.2.2 L’intervention sollicitée et le principe de non intervention : 4 Titre