Processus De Creation D Une Loi Et Processus De Creation D Un Réglement

AU TITRE DE L’ANNEE 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Vu Vu Vu la constitution ; la Loi n°06-46 du 5 septembre 2006 portant création de l’Ecole Nationale d’Administration ; l’Ordonnance N°10-010/P-RM du 19 février 2010 portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, portant Statut Général des fonctionnaires ratifiée par la loi n°10-017 du 31 mai 2010 ; le Décret n°07-174/P-RM du 30 mai 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement

bouleversements. Déjà les lois ferry (28 mars 1882) imposent un programme d’ »instruction morale et civique » en lieu et place de l’instruction morale et religieuse instaurée par les lois Guizot. Depuis la loi d’orientation de 1989, la socialisation par l’exercice de la citoyenneté est devenue un processus fondamental, une mission permanente de l’école qui avoue ainsi implicitement, son rôle dans la construction de l’idée de citoyenneté chez l’élève. L’institution scolaire s’attache à faire de l’élève

Outils INTRODUCTION: L’investissement c’est « l’échange d’une somme d’argent présente et certaine contre l’espérance des revenus futurs étalés dans le temps ». Le cycle d’investissement désigne toutes les opérations relatives à l’acquisition ou à la création de moyens ou de produits corporels, incorporels ou financiers. Il englobe également les moyens d’exploitation qui sont accessoires à l’investissement principal. Le cycle d’investissement est par définition un cycle long. Différentes catégories peuvent

1960, mais elle est plus difficile à mettre en place en France car les syndicalistes sont moins révolutionnaires et plus réformistes. 2. Le dilemme des autorités monétaires La politique monétaire va exercer un rôle d’entraînement du processus inflationniste déclenché par la hausse des coûts. Dans la mesure où les salariés ont obtenus une augmentation des salaires supérieurs aux gains de productivité, il va falloir alors que les entreprises trouvent les moyens monétaires de payer ces

sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L'audit interne permet aussi aux grandes organisations de vérifier que les entités sont bien en adéquation avec

BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du développement général et humain en particulier, Farid EL BACHA Rapport sur le cadre conceptuel, législatif et réglementaire des processus de décentralisation

puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique du Maroc. La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc traditionnel. Les tribus au Maroc ont toujours joui d'une régionalisation. Mais il s'agissait d'un modèle réduit (M. Darif, 2010). Le souci d'instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d'aujourd'hui. Le processus de régionalisation a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Mais, il a fallu attendre

interne en environnement informatisé : le rôle du cadre de l'AMF ................................................................................................................... 8 5 Les processus au cœur de ces démarches ............................................. 11 6 Exemple pratique d'un processus................................................................ 14 7 La maîtrise des données ................................................................................... 17 7

l’Administration publique comportant une déconcentration de cette gestion; le renforcement des capacités des personnels. 1.2. Objectifs de l’ étude : identifier les forces et faiblesses de la gestion des ressources humaines de l’Etat tant au niveau des processus et procédures de gestion, que des structures chargées de cette gestion ; formuler des propositions pour prendre en charge les faiblesses et consolider les forces identifiées ; recommander des mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre de ces

des R.H est étroitement liée a l’évolution d’un certain nombre de processus en rapport avec l’activité de production d’une entreprise (évolution des technologies, les droit sociale, l’organisation des groupes de mentalités). Le fait pour l’entreprise de recruter un salarié implique l’intégration du futur employé dans une entité qui possède son histoire, son organisation, ses valeurs, son mode de gestion du personnel, ses règlements intérieur… 1/ 1850 : Le début de l’ère industrielle :