Procureur de la Couronne

texte est si précis que tout laisse croire que l’institution existait depuis longtemps. A l’origine, les procureurs sont des praticiens du droit chargés par les parties de rédiger les actes de la procédure et le roi prend l’habitude de recourir à leurs services pour faire valoir ces droits devant une juridiction étrangère ou devant ses propres juridictions. La mission essentielle des procureurs fut dans un premier temps d’assurer l’exécution des jugements et des arrêts. Il s’agissait d’assurer le

pour l’accomplissement de son règne. On lui remet les insignes de sa puissance : l’anneau (qui symbolise l’alliance, le mariage entre le Roi et son peuple), l’épée (qui symbolise le combat que doit mener le Roi pour la paix et contre l’hérésie), la couronne et le sceptre (qui sont des symboles de puissance et de majesté). Ces éléments remis au Roi sont les Régalias (ils justifient son pouvoir). Une fois sacré, il a un pouvoir thaumaturgique, c’est-à-dire un pouvoir magique qui lui permet de soigner

principe fait partie des principes directeurs du procès, qui se trouvent au début du NCPC. Le juge administratif avait d’ailleurs coutume de s’y référer, notamment à l’article 16 NCPC avant que l’article 6 du code de procédure administrative vienne couronner le principe du contradictoire en son article 6. Différent selon que la procédure est accusatoire ou inquisitoire : dans les deux cas ce principe est assuré. A – Procédure accusatoire et procédure inquisitoire. La procédure est accusatoire

principe fait partie des principes directeurs du procès, qui se trouvent au début du NCPC. Le juge administratif avait d’ailleurs coutume de s’y référer, notamment à l’article 16 NCPC avant que l’article 6 du code de procédure administrative vienne couronner le principe du contradictoire en son article 6. Différent selon que la procédure est accusatoire ou inquisitoire : dans les deux cas ce principe est assuré. A – Procédure accusatoire et procédure inquisitoire. La procédure est accusatoire

pays africains vont privilégier également la propriété collective, derrière il y a des questions philosophiques, est ce que la terre appartient à l'individu ? En Angleterre la terre n'appartient pas totalement à l'individu, elle appartient à la couronne et le propriétaire à un droit d'exploitation. Le droit est aussi un système qui va orienter la société, c'est pour cela que dans certains pays les étudiants en droit sont marqués politiquement et veulent faire évoluer leur pays. Le droit français

ordonnance est si précise que tout laisse à croire que l’institution existait déjà depuis longtemps. Les procureurs sont des praticiens du droit à l’origine chargés par les parties de rédiger les actes de la procédure et le roi prend l’habitude de recourir à leurs services pour faire valoir ses droits devant une juridiction étrangère ou devant ses propres juridictions. La mission essentielle des procureurs fut dans un premier temps d’assurer l’exécution des jugements (recouvrement des amendes et les confiscations

départemental, il remplace l’intendant et c’est un exécutif collégial. * Procureur général syndic : * élu par le peuple, fonction de conseil, est chargée de faire respecter la loi par les deux autres organes, véritable autonomie locale. B. L’administration intermédiaire du district et de la commune * L’administration intermédiaire du district : * Conseil  du district : 12 administrateurs élus pour 4 ans * Procureur syndic peuvent annuler on suspendre une décision du district.

à la centralisation continentale : l’essentiel des tâches administratives incombait aux collectivités locales, qui ne pouvaient invoquer la souveraineté pour échapper au droit commun et à l’autorité du juge. Quant à l’action administrative de la Couronne, son caractère étroitement limité permettait de la soustraire à tout contrôle juridictionnel : le principe selon lequel « le roi ne peut mal faire » excluait toute responsabilité de l’État. La situation s’est modifiée et l’existence d’un droit administratif

et mon crime ralliaient chaque matin une nuée de spectateurs, qui venaient s'abattre sur les bancs de la salle d'audience comme des corbeaux autour d'un cadavre, trois jours que toute cette fantasmagorie des juges, des témoins, des avocats, des procureurs du roi, passait et repassait devant moi, tantôt grotesque, tantôt sanglante, toujours sombre et fatale. Les deux premières nuits, d'inquiétude et de terreur, je n'en avais pu dormir ; la troisième, j'en avais dormi d'ennui et de fatigue. A minuit

mon crime ralliaient chaque matin une nuée de spectateurs, qui venaient s’abattre sur les bancs de la salle d’audience comme des corbeaux autour d’un cadavre ; trois jours que toute cette fantasmagorie des juges, des témoins, des avocats, des procureurs du roi, passait et repassait devant moi, tantôt grotesque, tantôt sanglante, toujours sombre et fa- tale. Les deux premières nuits, d’inquiétude et de terreur, je n’en avais pu dormir ; la troisième, j’en avais dormi d’ennui et de fatigue. À