Procureur du Roi en Belgique

que les révolutionnaires français ont octroyée à leurs sœurs, épouses et filles et identifieront quelques voix féminines qui s’y sont opposées. Été 1789, voilà un moment capital dans l’histoire de la France. Ce qui existait hier n’est plus. Le roi est « mort », vive la démocratie! La féodalité étant supprimée, tous les Français sont désormais considérés égaux. Les règles, les droits et la Constitution du pays sont à redéfinir. Un courant d’optimiste plane chez les femmes. Enfin l’idéal

international Le droit public Ce sont les règles qui déterminent les rapports entre États Le droit privé C'est le droit qui détermine les conditions juridiques des étrangers et l'efficacité des jugements et actes étrangers. La Belgique, État fédéral La Belgique est composée de communautés et de régions. Elle comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Et elle comprend trois régions: la Région bruxelloise, la Région flamande et

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

demande d'une ou de plusieurs fédérations professionnelles intéressées et d'au moins deux fédérations nationales interprofessionnelles et après avis du Conseil supérieur, le Roi peut décider de protéger le titre professionnel et d'arrêter les conditions d'exercice d'une profession intellectuelle prestataire de services. Le Roi peut actualiser les réglementations arrêtées en vertu du présent titre. Art. 3. § 1er. Toute requête en réglementation est adressée au Ministre. Les requérants

deux exils, ville dont il a la nostalgie. Ainsi il vivra le plus clair de son temps en Angleterre, en Lorraine (après la publication de ses Lettres Philosophiques qui offrent le premier manifeste des Lumières en 1734 et provoquent un scandale), en Belgique, en Hollande, et en Prusse. A l’étranger aussi, l’ironie de Voltaire lui attire des désagréments : interdictions (Voltaire dénoncera ce fanatisme dans son Poème sur le désastre de Lisbonne publié en 1756), emprisonnement... En 1759, Voltaire se

d’entamer ou de poursuivre le travail ? * Le travailleur est apte à travailler, * Le travailleur est parvenu à son lieu de travail, * Cas de force majeur. 5 6 La grève est un moyen d’action et de revendication reconnu de tous en Belgique. Et pourtant peut-on vraiment parler de droit à part entière ? Quel en est l’impact sur la rémunération et sur le salaire ? Celui-ci est-il garanti ? Expliquez clairement votre réponse. La grève est un droit mais ce droit est très souvent bafoué

Généralités sur la Belgique et sa Constitution ........................................................................................ 10 1. a) c) d) 2. a) b) c) d) e) f) 1. a) b) c) 2. 3. a) b) Les caractéristiques de l’état belge ........................................................................................................... 10 La Belgique est une monarchie ............................................................................................................ 11 La Belgique est une démocratie

provisoirement dans la mesure où l’article 74 du code de procédure pénale dispose que « Lorsqu’il s’agit d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement ou si l’auteur du délit ne présente pas de garanties suffisantes de représentation, le procureur du Roi ou son substitut peut placer le prévenu sous mandat de dépôt … ». Il ne fait pas de doute que cette phase de l’instruction préparatoire se caractérise par toute une série de règles qui s’efforcent de sauvegarder les droits de toutes les

lendit, à Saint-Denis, instituée par le roi Dagobert. Entre le XIIème et le XIVème siècle, les grandes foires de Lyon, de Brie, de Beaucaire ou encore de Champagne bénéficièrent du même traitement de faveur. Le cas de la ville de Marseille est intéressant: dès le début de l'ère chrétienne, Marseille est une république indépendante disposant d'un port franc qui attire navires et produits de toute la Méditerranée. Ce n'est qu'à partir de 1481, lorsque le Roi de France s'empare de la ville, que le

1877. C’est l’étude du crime, du criminel et de la réaction sociale. « La notion de crime n’est qu’une grille de lecture des conduites humaines ». ( Il faut comprendre ce qui pousse quelqu’un à commettre un crime. Le criminologue est un roi sans royaume. C’est un spécialiste de tout et de rien. Certains réduisent : « Le criminologue a une attitude critique et pragmatique ». La Criminologie est une science humaine, une science qui travaille avec des jugements de valeurs (comme