Procédure De Compensation Bancaire Tunisie

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

transactions commerciales.De ce fait, les banques Algériennes, ont mis un nouveau moyen de paiement, le paiement électronique dit aussi le paiement par carte bancaire, qui certes, ne s'est pas encore globalisé au sein de la population.Ce moyen de paiement électronique constitue la base du e-commerce, car l'internaute va entrer les informations de sa carte bancaire (en plus d'un mot de passe confidentiel) quand il effectuera un achat sur un site marchand.Contrastant avec une expansion très rapide et un succès

répartition des bénéfices des trois derniers exercices ...................................119 4.2.4- Evolution des dividendes : ...........................................................................................119 4.2.5- Evolution du produit net bancaire et du résultat d’exploitation .......................................119 4.2.6- Evolution du résultat net : ...........................................................................................120 4.2.7 -Evolution de la marge brute d’autofinancement

Introduction générale C’était un vrai plaisir de passer mon premier stage durant 6 mois du 27/06/10 au 31/12/10 au sein de la banque internationale arabe de Tunisie (B.I.A.T). Ce dernier ayant pour but une bonne intégration et expérience, touchant la vie professionnelle afin d’entamer une efficace carrière bancaire. J’ai pu ainsi découvrir un vaste champ de communication et d’échange entre le personnel ainsi que les différentes activités et les documents mis en jeu

de subvention et de fiscalité sur les performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement de l’équilibre de la balance alimentaire et l’amélioration

BCM : Banque Commerciale du Maroc ; CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CCP: Chargé de Clientèle Professionnelle; CRM: Customer Relationship Management; CTR: Caisse Centrale (intermédiaire entre AWB et BRINK’S) FCP : Fonds Commun de Placement ; GGR : Groupe de Garantie Régional ; LCN : lettre de change normative LOA : Location avec Option d’Achat ; MRE : Marocains Résidents à l’Etranger RIB: Relevé d’Identité Bancaire SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable ;

ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la

Banque Centrale de Tunisie RAPPORT ANNUEL 2008 Juin 2009 Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous présenter le cinquantième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières, aux plans international et national et présente les états financiers et les résultats de la Banque, enregistrés au cours de l’exercice 2008. Monsieur le Président, L’année 2008 a coïncidé avec la célébration du cinquantenaire

nationale ». Le solde de ses ressources est transféré au « compte du fonds national de la solidarité sociale ». Création d’un fonds de coopération entre les collectivités locales Art. 13 - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du Trésor intitulé « fonds de coopération entre les collectivités locales » destiné au développement des ressources financières des collectivités locales dont notamment les petites communes à ressources limitées. Le ministre chargé

……………………………………………..…………3 3. Objectif d’un stage pour l’étudiant……………………….….……...3 4. Avantages d’un stage pour l’étudiant……..………………………..4 5. Avantages d’un stage pour l’employeur……………………..….…4 * II) Le secteur bancaire……………………………………………………………………..5 1. Définition du secteur bancaire……………………………………………5 2. Origine de banque…………………………………………………………….5 3. Le rôle de la banque…………………………………………………………6 4. Les différents types de la banque………………………………………7 * III) ATTIJARIWAFA BANK………………………………………………………………