Procédure De Crédit Impayé

Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

des créances clients, comprenant les Le ratio de crédit clients, exprimant les délais de règlement des Les devises utilisées pour la facturation et l’ encaissement Le nombre de factures émises par mois et leur valeur moyenne 7 factures à établir clients en jours de chiffre d’ affaires Cycle ventes clients Audit financier et comptable § § Le nombre annuel des avoirs émis ENCG Les modes de règlement habituels (chè ques, cartes de crédit, Ces premiers éléments permettent une orientation

....................................... 43 TABLEAU 10 : NORMES DE CONTROLE INTERNE PAR ECHELLE D’ACTIVITE .................................................................. 50 LISTE DES ENCADRES ENCADRE 1 : ABA : TOLERANCE ZERO VIS-A-VIS DES IMPAYES .................................................................................. 18 ENCADRE 2 : ORGANISATION HIERARCHIQUE DE LA BRI ............................................................................................. 23 ENCADRE 3 : DECOUVERTE

– Document structuré (I, II) – Orthographe/syntaxe Forme – Qualité de la présentation – Lisibilité Si absence de schéma forme = 0 pt Points 0,25 0,25 0,50 0,50 0,50 –1 1 1 Points 1 1 Deuxième partie (40 points) 1. Nouvelle procédure de recouvrement (25 pts) 1.1. Procédure avec planification des relances intégrée (20 pts) Fond Points Barème sur le logigramme 1.2.Trame de la base de données clients (5 pts) Fond Points Barème sur la trame 2. Lettre type Mise en demeure (12 pts) Fond Points Barème

CHAPITRE XV- LES CONSÉQUENCES DE LA PROCÉDURE POUR LES CRÉANCIERS. I/ Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise. Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises, car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires. A- Le paiement des créanciers. Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible ou non

Chapitre 12 Les conséquences de la procédure pour les créanciers L’essentiel du cours I. Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires. A. Le paiement des créanciers Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible ou non, les créanciers

lorsque la créance devient douteuse ou lorsqu’elle devient irrécouvrable. Vous rédigez une note sous WORD pour appliquer ensuite les informations trouvées. Mission 1-2. Vous étudiez la base de données en négligeant la partie concernant les impayés et les relances. Mission 1-3. Vous saisissez dans la base de données sur ACCESS les données concernant la gestion des créances douteuses. Vous complétez les tables (attention à l’ordre de saisie des tables). Vous exportez la balance tiers

Chapitre 7 - Les systèmes de paiement interbancaires 1 – Généralités sur le système de paiement au Maroc On peut définir un système de paiement comme celui qui regroupe l'ensemble des établissements, des procédures et des moyens permettant les transferts de fonds entre différents agents économiques et aboutissant aux règlements de leurs opérations (dettes, créances, achats, ventes, etc…). Le système de paiement au Maroc comprend les acteurs suivants : - Bank Al Maghrib, - les banques

clients, comprenant les factures à établir § Le ratio de crédit clients, exprimant les délais de règlement des clients en jours de chiffre d’ affaires § Les devises utilisées pour la facturation et l’ encaissement § Le nombre de factures émises par mois et leur valeur moyenne Cycle ventes clients 7 Audit financier et comptable ENCG § Le nombre annuel des avoirs émis § Les modes de règlement habituels (chè ques, cartes de crédit, numéraire, effets de commerce) Ces premiers éléments permettent

........................................................................ 21 Productivité du Personnel................................................................................................................... 23 Productivité des Agents de Crédit....................................................................................................... 25 Gestion Financière Ratio Charges de Financement.........................................................................................