Procédure De Crédit Impayé

MATIERE Les institutions de micro finance naissent et disparaissent par le crédit dit-on. Cet adage montre combien le crédit est mis en cause dans la disparition d’une institution de micro finance ; ceci est un signe qui laisse voir que dans le lot des difficultés que connaissent les IMF dans leur gestion des opérations de crédit, figure sans nul doute celle des impayés c.-à-d. des crédits non remboursés appelés aussi crédits délinquants. Dans le souci de venir à bout de ce problème épineux, les

populaire pour le micro crédit ». Son corps contient trois parties, la première concerne la présentation générale de FBPMC et la deuxième partie comprend les tâches effectuées dans la branche et la troisième partie concerne le thème de stage. Chaouki Zakry | Année de Formation : 2010/2012 1 Partie 1 I. Présentation Générale de FBPMC Chaouki Zakry | Année de Formation : 2010/2012 2 RAISON SOCIAL La Fondation Banque Populaire pour le Micro–Crédit (FBPMC) ADRESSE DE LA

personnes morales Article 3 –PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES Article 4- INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE Article 5 – PROCEDURES DE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT ET PROCEDURES D’OPPOSITION Procédures de traitement des incidents de paiement Du chèque De l’indisponibilité des actifs suite à une saisie arrêt Procédures d’opposition Opposition sur chèque Opposition sur carte bancaire Article 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU COMPTE DE DEPOT

D’après le règlement CEMAC relatif à l’exercice et au contrôle de l’activité de microfinance, les établissements de microfinance (EMF) sont des entités agréées n’ayant pas le statut de banque et qui pratiquent à titre habituel des opérations de crédit et/ou qui collectent de l’épargne et offrent des services spécifiques aux populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire. La micro finance au Cameroun et dans nombreux pays d'Afrique au sud du Sahara est une importante activité

(factures payées, règlement, solde des créances, facture impayés). Dans certain cas, il était parfois nécessaire de remarterialiser le BI (bon t’inventions) qui était la preuve du passage d’un technicien preuve daté signé par les deux parties (technicien savelys et client) qu’il y a bien eut dépannage ou installation par la société chez le client. le courrier de relance qui se retrouve dans la partie words de l’entreprise. Il reprenait les factures impayés, et citait les pièces jointes au courrier. 2. Saisie

l'affacturage apporte des solutions. En effet, cette technique vous permet : de garantir vos créances contre les impayés de procéder à leur recouvrement de les financer Ghislaine Hanrio - Olivier Landelamy 4 A quels besoins correspond l'affacturage? Augmentation du chiffre d'affaires en toute sécurité : dans le cadre de votre développement international les retards de paiement voire les impayés pèsent sur vos échéances et donc sur votre rentabilité. Utilisation plus rigoureuse de vos collaborateurs

commerciales et du groupement d'intérêt économique, droit des suretés, des actes uniformes dont les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution au quel se base notre sujet qui est: les modes de recouvrement des créances bancaire dans l'espace OHADA. Le recouvrement des créances qui veut dire la récupération d'une somme qui était accréditée. Autrement dit, les moyens et procédures légaux mis en action, pour recouvrer le paiement d'une créance sur un débiteur. Le débiteur (un

restantes seront à reporter sur l’état de rapprochement du mois en cours. Le second travail consiste à comparer l’extrait de compte et le compte banque. Toute somme portée au débit du compte 512 doit se retrouver au crédit de l’extrait de compte tenu par la banque. Toute somme portée au crédit du compte 512 doit apparaître au débit de l’extrait de compte tenu par la banque. Le lettrage entre les deux documents, extrait et journal, permet de constater ce qui na pas encore été enregistré chez à la banque

un chèque en paiement d’un bien ou d’un service pour vérifier la régularité du chèque qu’il va accepter. Enregistrement d’un chèque reçus puis remis en banque : 5112 A la date de réception du chèque 411 Ou 512 A la date de l’avis de crédit 5112 Si les règlements par chèques sont nombreux, on a la possibilité de subdiviser le compte transitoire Exemple : 5112. 51121 chèques reçus non remis à l’encaissement 51122 chèques remis à l’encaissement Bordereau de remise

Novembre 2009 S O M M A I R E Objectifs des procédures……………………………………………………………………3 Principaux intervenants dans la procédure d’octroi de crédit …………………………..3 Documents / support de crédit …………………………………………………….……….3 Description des procédures…………………………………………………………………5 a - L’octroi du crédit………………………………………………………………….………5 I- Généralité sur la politique de crédit …………………………………………………..…5 II – Montage des dossiers de demande de crédit ………………………………………..5 2.1 Étude préliminaire du dossier