Procédure Sociale

| |Mariage |Pacs |Concubinage | |Nature |Institution et contrat |Loi 15.11.99 |Art. 515-8 C. Civ. Nouveau (ap. loi 99 ≠ Civ. 3ème, 17 décembre | | |Liberté (v. déci° Cons. Cel) et

compensatoire peut alors être allouée à l’un des époux, afin de compenser la disparité provoquée par le divorce dans les conditions de vie respective. Sous l’empire de la loi ancienne sur le divorce, antérieure à 1975, l’époux délaissé, subissant la procédure de divorce pouvait se voir allouer une pension alimentaire, afin d’assurer sa subsistance. Cette pension au caractère purement alimentaire constituait le prolongement du devoir de secours lié à l’institution du mariage. Il subsiste encore aujourd’hui

GESTION DES PROCESSUS D’AFFAIRE Un système de gestion des processus d'affaires (SGPA) permet aux utilisateurs de modéliser, automatiser, monitorer et analyser les processus: Il améliore l'efficacité des processus: meilleur utilisation des personnes, des ressources et du temps, productivité accrue. Il améliore le contrôle des processus: meilleure visibilité et compréhension pour tous les utilisateurs, ce qui se traduit par un travail plus collaboratif et des informations pertinentes permettant

est confirmé par la Cour de cassation dans un arrêt du 23 décembre 1994 qui affirme que « les salaires d’un époux marié sous un régime de communauté sont des biens communs frappés par le saisie collective au profit des créanciers de l’époux mis en procédure collective qui ne peuvent être saisis, pendant la durée de celle-ci, au profit d’un créancier de l’époux, maître de ses biens ». Et, les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation

Groupware: on désigne par le terme en français collectic , les méthodes et les outils logiciels permettant a des users de mener un travail en commun a travers un réseau . Outils groupware : ils s agit par la plupart d' outils de messagerie, ( instantanée ou non), ainsi que d'application diverses telles que carnet d'adresse , agenda partagé, espace de document partagée,outils d' échange d' information (forum électronique ) , conference électronique (video conference , chat ) , gestion de dossier(

Sommaire I – Le fonctionnement du tribunal 1) Compétences 2) Son organisation spatiale 3) Ses composants 4) Le déroulement d’une séance a) L’appel b) Le plaidoyer c) Le délibéré II – Faits et procédures 1) Protagonistes 2) Les faits et procédures III – Les problèmes de droit traités Remerciements Bibliographie I- Le fonctionnement du tribunal 1) Compétences Le tribunal de commerce est une juridiction des premiers

L'infogérance Atteindre plus rapidement davantage de résultats durables Avec une expérience de plus de 40 ans en infogérance et plus de 25.000 professionnels de l'externalisation, Capgemini s’engage aux côtés des plus grands Groupes en développant une démarche globale d’externalisation. (Applications Management - Infrastructure Management - Business Process Outsourcing) Nous nous engageons à gérer et exploiter votre système d’information et à le faire évoluer pour augmenter sa performance.

rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, en assouplissant ses conditions d'ouverture et en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise ainsi que la situation des dirigeants. Elle favorise également le recours à la procédure de conciliation et améliore le déroulement de la liquidation judiciaire. |  | |Procédure de sauvegarde

lorsque ceux-ci bénéficient d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou qui font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire Quand déprécier des créances? Le principe: Une dépréciation des comptes doit être constatée dès lors qu’un risque d’irrécouvrabilité total ou partiel de la créance existe, par ce fait il y a la procédure de conciliation , de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui sont mis en place -L’ouverture d’une procédure de conciliation consiste à favoriser

insuffisance d’actif Une société en difficulté en droit algérien est une société qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements, nommée aussi couramment « faillite ». En cas de cessation des paiements d'une entreprise, le tribunal saisi de la procédure prononce un jugement soit de liquidation, soit de redressement. Il peut faire remonter la période suspecte à une période antérieure à sa saisine. En cas