Procédure Travaux Maritimes

Ogooué-Ngounié (SBON) basé à Port-Gentil, assurant le transport des produits pétroliers par voie maritime. En 1990, S.H.O Gabon va connaître des profondes mutations par la cession de certains départements tels que la téléphonie et les biens d’équipement à d’autres sociétés comme SODEC et CECA-GADIS. Après cette évolution émaillée de ces cessions, comme tout organisme, S.H.O Gabon va résolument se tourner vers les Travaux Publics, l’exploitation forestière et minière. L’entreprise connaîtra de nouvelles mues

élément clé (CNUCED, 2004). Divers chercheurs qui s’intéressent à la littérature maritime ont donné une grande importance au SCM comme un nouveau paradigme pour la définition de la compétitivité des ports (De Martino et Morvillo, 2008). Puisque les producteurs des SupplyChains mondiales bénéficient des services de transport maritime, qu’il s’agisse de logistique entrante ou de logistique sortante, le transport maritime joue un rôle primordial dans le SCM globale (Lam, 2011). À cet égard, Bichou

combinaison de textes légaux et de cette définition jurisprudentielle un rapide inventaire de principales dépendances du domaine public peut être dressé. 1) Les dépendances affectées à l usage du public : a- le domaine public naturel : _ le DP maritime : rivages de la mer, sols et sous-sols de la mer territoriale, les havres et rades, les étangs salés en communication avec la mer, les laies et relaies. _ le DP fluviale : cours d eau navigable, lacs navigables ou flottables et ceux inscrits à

✓ Pour la zone nord ; nous avons les moles IV, V, VIII le terminal a conteneurs et le wharf pétrolier. Les mutations intervenues dans le secteur des transports maritimes et la situation de concurrence interportuaire sous-régionale ont incité les autorités à changer le statut d’établissement public qui régissait le PAD en société nationale. Ce nouveau statut qui s’est substitué à l’établissement public à caractère

d’import/export routier de TIMAR , un suivis des retards des remorques, les risques qu’ils courent lors d’une opération d’import et d’export ainsi que les raisons principales de ces retards afin de détecter les problèmes empêchant la réalisation de la procédure dans les meilleurs délais d’une part, et d’essayer à optimiser le coût de transport international d’une autre part. Nabil MOUNAAM Page 6 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport

la société en matière d’achat conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, la procédure d’importation est caractérisée par sa complexité impliquant plusieurs intervenants externes (fournisseurs, banque intermédiaire, assureurs, transporteur, agent en douane …) et internes (plusieurs services et directions). Cette complexité engendre pour la SNCFT des problèmes retardant cette procédure. En fait, les achats pouvant constituer une source d’économie mais peuvent également, s’ils ne

différentes procédures destinées à dégager les surfaces nécessaires à la réalisation d’un projet d’aménagement en usant parfois de prérogatives exorbitantes du droit commun : par voie de remembrement parcellaire urbain, en faisant valoir un droit de préemption urbain prévu par les documents d’urbanismes locaux, ou bien par voie d’expropriation. Signalons que d’autres instruments existent, notamment relatifs à une fiscalité foncière. Cependant, quels que soient la nature du projet et de la procédure d’acquisition

qui a son origine dans un pays et dont les effets se propagent dans d'autres pays. Les aires protégées sont les zones spécialement consacrées à la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles qui y sont associées. Les zones maritimes comprennent : les eaux archipélagiques, la mer territoriale, la zone économique exclusive, le plateau continental ainsi que le rivage de la mer, les fonds marins et le sous-sol correspondant. L'établissement humain comprend l'ensemble des agglomérations

l’ORMVAG 1- Organes de gestion 2- Structure de l’ORMVAG 3- Département des ressources humaines Chapitre 3 : Problèmes constatés et recommandations pour l’amélioration de la politique de Gestion Ressources Humaines au sein de l’ORMVAG Chapitre 4 : Travaux effectués au cours du stage Conclusion générale Annexes Bibliographie Table de matières Chapitre 1 : Présentation de l’Office Régional de la Mise en Valeur du Gharb 1. Fiche technique :

alphabétique, ont la signification suivante :  Autorités maritimes : Les autorités gouvernementales chargées de la marine marchande et des pêches maritimes.  Autorité portuaire : Désigne l’Agence Nationale des Ports.  Bâtiment : Navire, bateau, embarcation, engin de servitude et tous autres engins flottants.  Bateau : tout moyen de transport flottant d’une longueur inférieure à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette navigation