Procédure Travaux Maritimes

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators

dispositions législatives qui prononcent la nationalisation. Section 2 : Expropriation. Article L1112-2 Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 peuvent acquérir des immeubles et des droits réels immobiliers par expropriation. Cette procédure est conduite dans les conditions fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Section 3 : Droit de préemption. Article L1112-3 Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 peuvent, selon les modalités précisées

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

douanier ; différents termes maritime et portuaire . I- Transitaire. 1- Définition. 2- Activité. II- Les services. III- Les termes maritimes et portuaires. Partie n°3 : Administration de douane et des impôts indirects ; dédouanement. I- Administration de douane et des impôts indirects : 1-Définition. 2-Les missions. 3-Régimes douaniers. 4-Les cautions. 5-Les modes de paiement. II- Dédouanement. 1-Procédures douaniers 1.1. Circuit maritimes 1.2. Circuit aérien 2-Les

règles et procédures s'appliquant aux opérations qui transforment les biens publics existants. Il se trouve que les personnes publiques comme les personnes privée sont conduites à enrichir leur patrimoine, le droit administratif des biens définit les prérogatives exorbitantes de droit commun qui permettent aux personnes publiques d'enrichir leur patrimoine. Le droit administratif des biens se compose du droit des propriétés publiques, du droit de l'expropriation et du droit des travaux et ouvrages

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire

l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition de ces biens et enfin leurs modes de cession. 1 Introduction Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général

commun, en réglementant leurs points d'arrêts (C.E. 29 janvier 1932, Soc. des autobus Antibois) et/ou en accordant des facilités particulières pour l'utilisation du domaine public (C.E. 30 juin 2004, département de la Vendée, concernant la desserte maritime de l'Ile d'Yeu à partir du port départemental de Fromentine). III. L'usage peut être privatif et individuel 655. Cet usage suppose une autorisation préalable, individuelle et nominative, accordée intuitu personae et qui, donc, ne peut pas être

Première partie sera consacré à la présentation générale de la SODEP. Deuxième partie sera consacré à la présentation de la Direction d’Exploitation du Port de Casablanca. Troisième partie aura lieu à la présentation du thème de mon rapport, la procédure du choix des fournisseurs et les taches effectuées. Il est à rappeler que la nouvelle loi, portant réforme du secteur portuaire, est entrée en

qui navigueront sur Seine-Nord Europe 5 III- Historique du projet 6 IV- Enjeux du projet 7 1- Au niveau des transports 7 2- Au niveau de l’économie 8 A- Un investissement d’avenir pour la relance des voies navigables 8 B- Une offre globale : ports maritimes/voie d’eau/ports intérieurs 8 C- Valorisation et développement du réseau de Voies Navigables de France 9 D- Un partenariat européen 9 E- Un outil industriel pour les entreprises françaises 9 3- Au niveau de l’environnement 9 V- Conclusion 10 Bibliographie