Procédure Travaux Maritimes

l’AJDA sur le domaine public : 2005 (n°11) et 2006 (n°20). Introduction Ce cours est assez mal dénommé. Il regroupe trois grands sous-ensembles : le droit de propriété des personnes publiques (droit de la domanialité publique), l’étude des travaux que les personnes publiques exécutent (sur leur propriété et sur celle des personnes privées) et les modes de cession forcée de la propriété privée (expropriation pour cause d’utilité publique). Les règles de droit applicables sont évidemment

mettre à la charge de Mme A et de MM. D, C, et B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; SÉANCE DE TRAVAUX DIRIGÉS N°6 LE SERVICE PUBLIC (2ème séance - approfondissements) Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Fabrice Aubert, Auditeur

1 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES

COMPRENDRE LA PROCEDURE D’AUTORISATION ET DE DECLARATION D’UNE IOTA (INSTALLATION, OUVRAGES, TRAVAUX, ACTIVITES) Textes Qu’est-ce que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ? Quels sont les différents régimes juridiques applicables aux IOTA ? Comment définir le régime applicable à une IOTA ? Comment se déroule la procédure d’autorisation des IOTA ? Modalités communes aux deux régimes Document d'incidences Etude d'impact Enquête publique La procédure de déclaration

régime de l'immatriculation foncière, qui a été instauré à partir de 1913, est caractérisé par la publicité et la force probante des inscriptions au livre foncier. Cette immatriculation consiste à inscrire sur les livres fonciers, suite à une procédure spéciales de purge, chaque immeuble nettement délimité sur le terrain, sous un nom et un numéro d'ordre unique, avec les déterminations topographiques et juridiques propres et à préciser exactement et définitivement les droits de son propriétaire

inscriptions au | |livre foncier.  | |Cette immatriculation consiste à inscrire sur les livres fonciers, suite à une procédure spéciales de purge, chaque immeuble nettement délimité sur le | |terrain, sous un nom et un numéro d'ordre unique, avec les déterminations topographiques et juridiques propres et à préciser exactement et définitivement| |les droits de son propriétaire

Le transport maritime Marocain en chiffre Fellahi Ibrahim M1 logistique internationale 2014-2015 Plan • Première partie: 1- Les chargeurs Marocains 2- Les transporteurs Marocains 3- Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique

dix dernières années, le transport maritime mondial a connu de profondes mutations. L’explosion des échanges conteneurisés et l’évolution corrélative des stratégies armatoriales en sont les manifestations les plus significatives. Les acquisitions - fusions des grands armements mondiaux ont, en effet, entraîné une concentration sans précédent de la capacité de transport au sein d’un nombre réduit d’armateurs, désormais capables d’offrir une offre de transport maritime, quelle que soit l’origine ou la

ministres en général. On compte, parmi eux, un ministre du transport, des travaux publics et de la gestion de l’eau. Le cabinet a autorité sur le parlement qui est composé de deux chambres. Les membres de la Première Chambre (au nombre de 75) sont élus par les Etats provinciaux et les représentants de la Seconde Chambre (150 membres) sont élus par suffrage universel direct tous les 4 ans. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics et de la Gestion de l’eau compte approximativement 14 000 employés

primaire : 1-1-Agriculture : 1-2-Elevage : 1-3-Pêche : II-Le secteur secondaire : 2-1-L’industrie : III-Le secteur tertiaire : 3-1-Les transports : 3-1-a-transport terrestre 3-1-b-transport maritime 3-1-c-transport aérien IV-Le secteur informel : CHAPITRE 2 : Les politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables I-Les politiques d’incitation à l’investissement :