Procédure Travaux Maritimes

Remboursement des frais de chantier Note de service n ° … Suite à une tendance à l’augmentation des frais professionnels de déplacements et à une désorganisation , une nouvelle procédure de remboursement sera mise en place. En effet, à compter du 1er novembre les chefs d’équipes devront impérativement respecter la procédure suivante : Remplir à chaque retour de mission le formulaire « frais de chantier » à disposition sur l’Intranet dans la rubrique « chantier ». Imprimer le document et le

favorable à une vaste connaissance de la démarche du travail au sien de SLM :son fonctionnent, sa relation avec les différents partenaires ainsi que ses méthodes et procédures pratique du travail . Présentation général de la délégation régionale des trasports : Depuis sa création en 1920 sous le nom de « Direction général des travaux publics » Ministère de l’équipements et de transport a depuis vécu des changements de noms et de forme. L’accroissement de ses responsabilités l’a poussé à s’étendre

progrès social et le respect des droits de l’homme. Le texte fondateur de l’organisation est la Charte des Nations Unies, signée à la fin de la conférence de San Francisco le 26 Juin 1945. Les six langues officielles, utilisées pour les principaux travaux et débat, sont l’arabe, le mandarin, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol. En 2008, cette institution comptait 192 Etats membres, soit la quasi-totalité des Etats officiellement reconnus. Deuxième parties Son siège se situe sur un

l’absence d’un réseau cohérent de modes et d’interconnexions, du manque d’interopérabilité technique entre les modes et au sein d’eux, et de la diversité des règlements et normes applicables aux moyens de transport, aux échanges de données et aux procédures. On constate par ailleurs des écarts de performance et de qualité de service entre les modes, différents niveaux de responsabilité et un manque d’information sur les services intermodaux. En conséquence, le transport de porte à porte indépendant

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords

propre et sous sa responsabilité, fait sa profession de l’Expertise telle qu'elle est définie à l'article 5, dans l'une des neuf sections de spécialité technique suivantes  Expertise fiscale; Expertise automobile; Expertise commerciale - Expertise maritime (navire et marchandises) ; Expertise immobilière; Expertise incendie; Expertise industrielle; Article 5 L’Expertise consiste, pour un technicien, tel qu’Il est défini à l’article, précèdent, à établir des rapports et à donner des avis à

que le bien soit spécialement aménagé en vue du SP auquel il est affecté pour restreindre l’étendue de la domanialité publique. b) l’aménagement spécial. L’aménagement spécial peut être naturel (en raison de la nature même du bien) ou résulte de travaux d’adaptation. 5 Ce polycopié est disponible gratuitement sur le site de l’association Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net Le CE estime au cas par cas, s’il y a ou non aménagement spécial et il retient une conception large pour l’augmentation

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

affecté. Soit nécessaire, soit utile au bien principal. Chapitre 2 : La consistance du domaine public2I – L'identification des principales dépendances composant le DP X1) DP naturelD résultant d'un phénomène physique/naturel ≠ travail de l'homme. DP maritime : → Rivages de la mer = Parties du littoral successivement couvertes et découvertes par les eaux en dehors de circonstances météorologiques exceptionnelles. DOM : zone des 50 pas géométriques appartiennent au DP. → Lais et relais = Terrains qui