Procédure Travaux Maritimes

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

responsabilité de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris en cas d’erreurs ou omissions. Les textes publiés au Journal Officiel de la République Française prévalent. Sigles, abréviations et acronymes AIS : Automatic Identification System ou Système automatique d’identification. C S O   : Company Security Officer ou Agent de Sûreté de la Compagnie. DoS : Declaration of Security ou Déclaration de Sûreté. IMO : International Maritime Organization ou Organisation Maritime Internationale ISM  Code: International

REPUBLIQUE DU SENEGAL ECOLE SUPERIEURE DE FINANCE D’AUDIT ET DE MANAGEMENT ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE [pic] MASTER 2 AUDIT / CONTROLE INTERNE « EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DES PROCEDURES DE LA PAIE-PERSONNEL » PRESENTE PAR Daniel Hubert RODRIGUEZ Maître de Stage : M. Julien DANSOU Promotion 2002 – 2004 SOMMAIRE INTRODUCTION Pages 1ère Partie : PRESENTATION DU CABINET 2CS 2ème

douanier TIR est familière à tous les voyageurs qui circulent sur les routes européennes. Pour le chauffeur d’un camion, le transporteur et l’expéditeur cette plaque est en soi une clef permettant un transport international rapide et efficace. Les travaux sur le système de transit TIR ont débuté peu après la Seconde Guerre mondiale sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Le premier Accord TIR a été conclu en 1949 entre un petit nombre de pays européens

dans le corps de ce rapport de stage, il est important de connaître les éléments suivants : d’abord, l’article premier de la loi 2003-025 du 5 septembre 2003 portant statuts des ports définit le port comme ‘’un ensemble d'espaces terrestres, eaux maritimes et installations qui, situés sur les rivages ou les rives des fleuves, réunissent les conditions physiques, naturelles, et d'organisation, qui permettent l'exécution d'opération d'exploitation portuaire’’. Ensuite, les conventions types sont des

de la prise de connaissance de l’entreprise 16 3) Dossier de la SARL 17                             b.      La programmation des travaux et la lettre de mission 17 1) Les objectifs de la programmation des travaux 17 2) L’objectif de la lettre de mission 19 3) Dossier de la SARL 3.    L’organisation

lignes électriques. Le domaine public maritime : Les rivages de la mer, les ports et installations portuaires. Le domaine aquatique: l’eau sous toutes ses formes Le domaine aérien : l’espace atmosphérique. Certains biens de domaines public doivent être délimité c-à-dire qu’il faut leur fixer des limites cela concerne plus le domaine aquatique ex : les cours d’eau de Moulouya, Sebou, Lokkos. Cette délimitation peut s’effectuer soit sur la base d’une procédure générale qui signifie que le domaine est

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

….....10 La deuxième partie-Travaux effectués……....….…..…12 A. Les Marchés………..………………………………………...…...14 I. Définition……………………..………………………….…....…......14 II. Procédure de passation d’un marché….…………........…..…......…16 B. Bon de Commande……….......…………………………..............20 I. Définition.............................................................................................20 II. Procédure comptable de passation d’un marché