Procédure Travaux Maritimes

trésorerie, services généraux et service juridique. b) section impôt et cotisation Il s’occupe de toutes les affaires juridiques. Les assurances dont le nombre est très important touchent tous les domaines de l’activité de la société. L’assurance maritime du point d’embarquement du bateau au dépotage, l’assurance terrestre couverte par la société d’assurance LEYMA. L’assurance du parc automobile, les matériels du garage, des dépôts et informatique, les automobiles, les accidents corporels de tous

– LES INCOTERMS Les Incoterms : Un transfert de risques et de frais entre un acheteur et un vendeur pendant l'opération de transport. Il existe 11 incoterms possibles. Ils sont divisés entre deux catégories : Maritime : conventionnel, roll-on roll-off Multimodal Maritime : En maritime conventionnel on est rarement en petites quantités, c'est pourquoi il faut faire très attention car cela peut coûter très cher. Cette erreur-ci est classique. F.A.S. : Free Along Side Ship Définition → L'incoterm

............ 45 b- Fournisseurs .................................................................................... 46 Partie III : Manuel des procédures ........................................................................ 47 1. Procédure Courrier ............................................................................... 48 2. Procédure Achats – Fournisseurs ..................................................... 49 a- Achat de consommables et pièces de rechange .....................

est un mode de cession forcée des biens qui retiendra notre attention. Souvent les biens immobiliers doivent faire l’objet de travaux pour être adaptés à leur destination. L’Etude des travaux immobiliers constitue un autre point important de ce programme. Les travaux sont pour certains des travaux privés des collectivités publiques pour d’autres des travaux publics. Les travaux publics sont soumis au sein même du droit administratif à un régime spécial. Ainsi, les personnes publiques sont propriétaires

hydrocarbures. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17, 18, 119, 122-24 et 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l'ordonnance

Force de vente : Attachés commerciaux et responsable vente flotte ou véhicules d’occasion. Matériel : Voiture particulière, véhicule utilitaire léger, véhicule industriel, matériel agricole, matériel de mines, de chantiers et industriel. Procédure : Manière spécifiée d’effectuer une activité ou un processus. Responsable d’entité : Responsable de succursale, Directeur de filiale. SMQ : système de management de la qualité. Winseller/ Wincar : système d’information pour la gestion de

projets et les normes. Les collectivités territoriales sont à l’origine ou à l’initiative des documents locaux d’urbanisme. Dans cette procédure, l’Etat est chargé de porter à la connaissance les normes supérieures qui s’imposent. Par conséquent même si l’urbanisme est devenu une affaire local, la sauvegarde des intérêts supra locaux est assurée. Cette procédure n’est pas la seule qui permette cette prise en compte des intérêts supra locaux lorsque ceux-ci traduisent par des projets relevant de la

guichet est chargé de toute activité comptable bancaire effectuée par les comptes mis en jeu par le CAM. Ce service est géré par le chef qui veille à la bonne marche du travail et coordonne les relations avec les autres services et centralise les travaux à la fin de la journée. En outre le service des opérations de guichet a pour mission de satisfaire la clientèle, établir les pièces comptables, délivrer les ordres de virement, organiser et classer les documents comptables ; et assurer le

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes physiques, - Impôt sur les sociétés, - Droits

............................................125 11. Travaux à la suite de l’approbation du dossier par le Conseil d’Administration ......................................126 11.1. Lettre n°082/09-11/HEMOS/SA/DGA/DO/DG du 02 Août 2011 restée sans suite à ce jour et ayant un impact juridique ......................................................................................................................................126 11.2. Travaux à la suite de l’Autorisation du Conseil d’Administration