Procédure Veille Réglementaire

d’information. Il participe à l’évolution de la structure et, selon la structure-employeur, il peut assurer la coordination et l’animation d’équipe. L’action de ce professionnel se déroule dans le respect des obligations légales et contractuelles, des procédures internes, avec une marge d’autonomie définie avec l’employeur. Secteurs d’emplois Le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures publiques ou privées, notamment : –

Association de Lutte pour la promotion des Initiatives de Développement (ALIDé) 01 BP 908 COTONOU – BENIN Tél : 21 33 32 11 Manuel de procédures de contrôle interne ( ALIDÉ) Novembre 2009 ALIDé - MANUEL DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - 2009 SOMMAIRE INRODUCTION............................................................................................................... 4 I-DEFINITION DE LA POLITIQUE DU CONTRÔLE INTERNE ............................... 5 1.1 Niveaux de

nature limitative et exhaustive (libertés publiques, fiscalité, social). En outre, la loi ne détient plus qu'une compétence d'attribution puisque l'article 37 de la Constitution prévoit que tout ce qui ne relève pas de la loi appartient au domaine réglementaire. Autrement dit, le règlement a désormais une compétence de principe. Le domaine matériel de la loi a néanmoins fait l'objet de décisions de Conseil constitutionnel qui ont sensiblement étendu son empire. Il a ainsi pu donner un sens large à la

l’éventualité pour une économie qu’apparaissent des Enfin, le risque opérationnel a été officiellement défini et pris en compte dans le document soumis à consultation par le comité de Bâle (2001) comme le risque de pertes pouvant résulter de procédures internes inadéquates ou non appliquées, des personnes, des systèmes ou d’évènements externes. Ces évènements de risque sont les fraudes internes ou externes, les risques qui touchent aux relations clients, les problèmes liés à la gestion du personnel

constitution - Le conseil est d’abord le régulateur des pouvoirs publics à travers la combinaison des articles 61,41 et 37 alinéa 2, garantissant facultativement l’autonomie du pouvoir réglementaire gouvernemental contre les empiétements du législatif. - Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il veille à la régularité des élections présidentielles (article 58). - La loi organique du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel prévoit que le conseil est consulté par le Gouvernement

recours accru au marché financier qui a vu le jour en 1929, mais sa participation effective à mobiliser l’épargne et sa contribution réelle au financement de l’économie ne commence à prendre de l’ampleur qu’à partir de 1993, date à laquelle le cadre réglementaire a été réformé. Cette organisation du cadre juridique régissant le marché financier qui a été accompagné, d’une création du conseil déontologique des valeurs mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE

comptable doivent être séparées selon une règle dite de comptabilité publique. Les comptables publiques relèvent du ministère des finances. Pour assurer cette règle de séparation, il existe un troisième corps, un corps de contrôleur financier chargé de veiller à l’application de cette règle. Ces contrôleurs financiers dépendent du ministre des finances. Il contrôle la régularité des engagements de dépenses et des ordonnancements avant que ceux-ci ne deviennent définitifs. En matière fiscale, ce sont

tient informé de l’évolution de la réglementation en matière de paie et effectue les mises à jour sur le logiciel. ASSURE LES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX :  Gère les relations avec les organismes sociaux et effectue les déclarations règlementaires: ASSEDIC, URSSAF, Prévoyance et retraite, Trésor public.  Gère et suit les remboursements des organismes de santé : CPAM, CPM prévoyance. Centre Social et Culturel Au Delà des Ponts 71, Route du Rhin 67000 STRASBOURG Tél : 03.69.78.14.76 - siege@audeladesponts

actes administratifs qu’ils soient réglementaires ou individuels et les juridictions administratives sont compétentes pour contrôler et éventuellement annuler les actes administratifs non conformes à la C mais à la condition que la théorie de la loi-écran ne puisse pas s’appliquer. Il y a deux hypothèses ou les administrés peuvent arguer de l’inconstitutionnalité de l’acte administratif : - l’acte administratif est pris dans le cadre du pouvoir réglementaire autonome tel qui suit l’’article 37-1

MANUEL DES PROCEDURES TSE Manuel des Procédures TSE Mise à jour 1er/03/2009 SOMMAIRE 00 – LES FONDAMENTAUX 01 – LE MANUEL DES PROCEDURES 02 – CONSEIL DE DIRECTION TSE 03 – TARIF ETOILE « LE CONCEPT » 04 – PROCESSUS DE FONCTIONNEMENT DE TSE 05 – PRINCIPES GENERAUX 06 – DEFINITIONS 07 à 09 – (réservé) 10 – INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAFICS EXPEDIES 11 – CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION D’UN ENVOI 12 – TRAFICS SENSIBLES 13 – TRAFICS PALETTISES 14 – TRAFICS MATIERES DANGEREUSES