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L’évolution du rôle du conseil constitutionnel

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L’évolution du rôle du conseil constitutionnel

Avec le temps, la création du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des innovations majeures de la Veme République. La France a rejoint ainsi les pays européens qui, après les Etats-Unis, ont estimé nécessaire de sanctionner la valeur supérieure du texte constitutionnel. Le conseil constitutionnel est composé pour l’essentiel de neuf membres désignés par les plus hautes autorités représentatives de l’état auxquels peuvent s’ajouter les anciens présidents de la République, membres de droits. La constitution lui a conféré des compétences assez diverses qui à la fois autorisent à intervenir et délimitent strictement ses possibilités car il ne dispose que de compétence d’attribution.
En apparence, le conseil constitutionnel succède au comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. En réalité, il s’agit d’un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. C’est pourquoi il convient d’en retracer l’évolution qui l’a conduit, après avoir été considéré comme un organe marginal et mineur, à assumer un rôle de tout premier plan au sein du régime. Si on veut retracer son évolution depuis 1958, il faut surtout s’attacher à sa fonction principale qui consiste à contrôler dans les conditions fixées par la constitution un certain nombre de normes dont, à titre principal, les lois votées par le parlement.
Bien que ni sa composition ni même ses attributions n'aient été profondément modifiées depuis 1958, la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et dans la vie politique est beaucoup plus importante que ce qui avait été envisagé au départ.
Dans quelle mesure le rôle du Conseil constitutionnel a-t-il été modifié ?
Si à l’origine la doctrine s’est insurgée contre une institution défenseur de l’exécutif, voire le «chien de garde » selon l’expression de Mauro Cappelleti(I), très vite le rôle s’inverse au

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