Procédure Veille Réglementaire

« Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire » Marseille, 26-30 septembre 2005 Projet EuroMed - Contrat Principal – Système Réglementaire Portuaire Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports Présenté par M. ELFILALI SGHIR Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports

Généralités Le SMQ doit être documenté de façon adaptée à la taille et à l'activité de la banque, à la complexité des processus, ainsi qu'à la compétence du personnel et doit comprendre : • la politique et les objectifs qualité, • un Manuel qualité, • les procédures exigées par la norme et celles déterminées comme nécessaires par la banque pour assurer le fonctionnement du SMQ, • les documents jugés nécessaires par la banque pour assurer le fonctionnement efficace et la maîtrise de ces processus et qui peuvent

...................................................................................... 13 4.8 Processus administratif ............................................................................................................... 14 5 Liste des procédures........................................................................................................................... 15 1 Domaine d’application Notre système de management de la qualité décrit par ce manuel qualité couvre nos activités de

études nécessaires à l’établissement des SDAU (Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain) et programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs. 2- Préparer le projet de documents d’urbanisme réglementaire tel que le PA ( Plans d’Aménagement), le PZ ( Plans de zonage) et les PDAR ( plans de développement) 3- Donner un avis conforme dans un délai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions

système qualité. Préconiser, mettre en place et suivre les procédures sécurité et environnement. Rédiger et tenir à jour la manuelle qualité et/ou sécurité, les procédures et les instructions. Mettre en place des outils d’amélioration de la performance industrielle (tableaux de bord, planning, formation). Effectuer des audits internes en matière d’application des processus et de la réglementation. Prendre en charge la veille réglementaire et technologique. Langues Arabe: langue maternelle -Français:

personnes compétentes en la matière (en règle générale). Les études peuvent prendre forme rapidement et l'intervention de l'architecte est facilité par le fait qu'une majeure partie des maitrises d'ouvrage publiques sont informées et coutumières des procédures. De plus, elles interviennent pour l'intérêt général et même si le fait que l'ouvrage renvoie l'image de la maitrise d'ouvrage et doive répondre aux attentes de ses utilisateurs, il ne s'agit pas de réaliser quelque chose pour une personne en particulier

réputés satisfaire aux exigences du 1.10.3.2. (art. 4 bis de l' arrêté du 1er juin 2001 modifié), mais d' autres approches peuvent permettre d' arriver à des résultats équivalents. Ce guide est évolutif et sera actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d’expérience. Concernant le champ d’application Le chapitre 1.10 figure dans l’ADR, le RID et l’ADNR, ce guide ne traite donc pas du sujet de la sûreté des transports de marchandises dangereuses par voie maritime et aérienne. Ce guide

Rendre compte Gérer le service Administrer l’outil de contrôle interne (base de données comportant le référentiel de contrôle interne, des bonnes pratiques d’identification et de maîtrise des risques, des indicateurs de suivi…). Assurer une veille réglementaire et professionnelle. La diffuser. Coordonner son programme de travail avec les autres fonctions de la gestion des risques afin d’éviter les effets d’empilement qui nuisent à la clarté et à la crédibilité du dispositif de gestion des risques

reprochés.  Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente.  Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est garanti à tous les stades de la procédure.  Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.  Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l'ordre judiciaire

. . . . . . . . . . . . . . . . 42 Sous-phases 3.2 à 3.4 - Mise en place des autres acteurs . . . . . . . . . . . . . 51 Sous-phase 3.5 - Suivi des études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Sous-phase 3.6 - Suivi des procédures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Sous-phase 3.7 - Consultation des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68 Phase 4 - Travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77