Procéssus De Déclaration De La Tva

direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la

sociales » vise à évaluer les compétences et les connaissances associées inscrites dans le référentiel de certification concernant : –– l’intégralité des processus 1, 2 et 3 ; –– les processus 4, 5 et 6, pour les aspects relatifs à la gestion des obligations légales, réglementaires et conventionnelles. Les compétences relatives aux autres processus peuvent être accessoirement sollicitées bien qu‘elles soient principalement évaluées dans une autre épreuve. „„ Critères d’évaluation L’évaluation prend

| |. Modifier, réaliser un modèle de saisie | |Réaliser les travaux préparatoires à la déclaration de TVA. | |

sujet Sujet : TVA : Déclaration et paiement Stagiaires • Nom et Prénom : MELEU Sabine & MOUTSITA Gracias • Année (Filière et Option) : 3ème Année Management • Promotion : 2007-2008 • Portable 1: +21274867811 • Portable2 : +21275040334 • Adresse Email 1 : melsalliance@yahoo.fr • Adresse Email 2 : narcisse2099@yahoo.fr Organisme d’accueil Société : CM Compta & Consulting Activité : Tenue de la comptabilité et déclaration fiscale Professeur–

Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : IMPRIM’HEUR Durée totale : 15 heures Objectif(s) de l'activité : Tenue d’une comptabilité relative à des opérations soumises à la TVA. Justification des comptes de TVA et préparation de la déclaration de TVA. Traitement des litiges avec les fournisseurs. Analyse des balances âgées Client / Fournisseurs. Contexte de l'activité : L’entreprise IMPRIM’HEUR réalise des travaux d’imprimerie tels que des affiches

CONNAISSANCES ASSOCIéES AU PROCESSUS N° 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités Connaissances associées (notions, concepts, méthodes) Limites de connaissances (niveau exigé) 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Connaissances techniques : a) La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable La gestion de l’entreprise : finalités, activités, processus, contrôle. Information comptable et information de gestion :

I) Cadre fiscal de la TVA Le cadre fiscal de la TVA est prévu par le chapitre II du Code Général des Impôts (CGI) section V articles 278 à 281 nonies La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue la pièce maîtresse de notre système des taxes sur le chiffre d’affaires. Il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La taxe constitue un impôt à très

stage d’initiation au sein de la société « FIDUMAR » durant la période Du mois de juillet ; ce stage m’a été marqué par la mise en valeur des connaissances aussi bien théorique que pratique et mon adaptation avec le milieu du travail ce qui rend processus de la formation assez riche et réelle. 1ère partie : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE I/ HISTORIQUE : Bref aperçu sur la situation de la « FIDUMAR » : Dans le cadre de ma formation initiale, j’ai eu l’occasion

regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur Impôts sur la consommation : TVA, alcool, essence… Eléments de la technique fiscale : personnes imposables (physique et morale) Les opérations imposables Exigibilité de l’impôt : date a partir de laquelle le trésor est en droit de réclamer l’impôt Assiette : base sur

La dématérialisation de la tva Introduction : La dématérialisation est à ce jour une des préoccupations majeure pour les entreprises, en effet, dématérialiser consiste à convertir des documents type papier en fichier informatique. Cette action offre un bénéfice instantané, il faut savoir que 5 à 15% du chiffre d’affaire d’une entreprise est investi dans la gestion des documents papier, et que l’impression de papier peut à lui seul constituer 3 % du chiffre d’affaire. La dématérialisation permet