La dématérialisation de la tva
Introduction : La dématérialisation est à ce jour une des préoccupations majeure pour les entreprises, en effet, dématérialiser consiste à convertir des documents type papier en fichier informatique. Cette action offre un bénéfice instantané, il faut savoir que 5 à 15% du chiffre d’affaire d’une entreprise est investi dans la gestion des documents papier, et que l’impression de papier peut à lui seul constituer 3 % du chiffre d’affaire. La dématérialisation permet surtout de gagné du temps en réduisant la manipulation de papier.
Nous allons montrer le processus de dématérialisation de la TVA à travers le plan suivant, d’abord la définition de la TVA ainsi que son calcul et ensuite, la procédure de souscription à la télédéclaration.
Définition et calcul de la TVA La TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté) est un impôt sur la consommation, il est facturé au client sur les biens qu’il consomme, ainsi que sur les services qu’il utilise en France. Une entreprise doit déclarer sa TVA, pour cela elle devra effectuer un calcul pour déterminer si elle obtient un crédit de TVA ou une TVA à décaisser, pour cela il faut la totalité des TVA collectées (TVA sur les ventes) et des TVA déductibles (TVA sur les achats), ensuite il faut soustraire la somme des TVA déductibles aux TVA collectées si le résultat est positif alors la TVA sera décaissée sinon ce sera un crédit de TVA. Un crédit de TVA est donc une charge pour l’état qui a une dette envers votre entreprise. Son utilisation est laisser libre entre deux choix possibles, soit déduire se montant de la déclaration suivante, soit le remboursement de celui-ci sous certaines conditions.
Procédure de télédéclaration
Qui et quand doit on souscrire à la télédéclaration
La télédéclaration est le fait de déclarer et payer sa TVA via internet et non plus sur