Producteur délégué

dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés

faire assister : [pic] soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; [pic] soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

brigade « Alsace-Lorraine » pour combattre l’ennemi dans l’est de la France. Ministre de l’Information au lendemain de la Libération, André Malraux continue son parcours aux côtés du général de Gaulle et devient en 1947, délégué à la propagande du RPF avant d’être élu ministre délégué à la présidence du Conseil. Il est chargé de l’Information en 1958. Enfin, de 1959 à 1969, il fut ministre d'État chargé des Affaires culturelles. Pendant une décennie, l’action d’André Malraux marque l’identité des politiques

Dissertation : le crédit d’heures de fonction du délégué du personnel Le crédit d’heures constitue « le nombre d’heures auquel les représentants du personnel ont droit pour l’exercice de leur mandat, durant leur temps de travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène

Chers amis, comme vous le savez, je me présente cette année aux élections de délégué de classe, si je me présente, ce n’est pas pour « diriger » mais pour agir tout en représentant la classe. J’espère être à la hauteur car j’ai vraiment envie d’agir pour cette classe. J’avoue que le rôle de déléguée de classe reste assez inconnu pour moi, mais je suis bien décidée à participer étant très motivée pour le bon fonctionnement et la bonne ambiance dans la classe. Je m’engage bien sûr à être à l’écoute

syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder aux

préalable au licenciement * Licenciement collectif · Plan social * Nullité du licenciement | Relations collectives | * Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale * Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections professionnelles * Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif * Conflits sociaux : Grève · Lock-out | Justice du travail |

institutions représentatives du personnel (IRP) Au sein de l’entreprise, les salariés disposent d’organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique, obligatoire selon un seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France

salariés dont le licenciement est inévitable ; • est obligatoirement communiqué à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Les représentants du personnel (CE ou, à défaut, délégués du personnel), lorsqu’ils existent, doivent être réunis, informés et consultés sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. A défaut, la procédure de licenciement est nulle. En cas de non respect des obligations de l'employeur • Le non

représentativité peut se définir comme l’aptitude à incarner les intérêts d’une collectivité et à l’engager sur le plan juridique. Les effets de la représentativité: Les syndicats représentatifs peuvent se constituer en section syndicale, désigner des délégués syndicaux et des représentants au sein des différents comités (cf. CE). Ils disposent d’un monopole de présentation des candidats aux premiers tours des élections professionnelles et procèdent au mandatement de salariés pour négocier des accords