Producteur délégué

la construction, et du commerce et des services ; · avoir obtenu au moins 8 % des voix aux élections professionnelles. 3) Les pouvoirs particuliers des syndicats représentatifs Les syndicats représentatifs sont les seuls à pouvoir désigner des délégués syndicaux. Ils peuvent aussi négocier les accords et convention collective. E. Les actions des syndicats dans l’entreprise Certains syndicats peuvent créer des sections syndicales d’entreprise. Celles-ci regroupent les adhérents au syndicat et

|CONCLUSION : Le roman se divise en deux parties : | Argumentation Lisez les textes suivants, puis complétez le tableau. Texte 1 Le rôle du délégué de classe est loin d'être négligeable. D'abord, grâce à ce représentant, la classe peut faire connaître son point de vue à l'ensemble des professeurs ; ensuite, sa présence au conseil de classe est une garantie de justice pour les élèves : même les

machines, produits utilisés, moyens fournis  Lister les activités réalisées dans l’entreprise en les regroupant par domaine  Présenter les acteurs de la prévention et de la sécurité :  Identification du nombre de membres représentant du personnel/délégué du personnel  Présence ou non d’un CHSCT, personnes y assistant  Syndicats  Comité d’entreprise ou justification en cas de non représentation  SST par rapport au nombre de salariés , infirmière 2ème PARTIE : Etude du poste occupé par l’élève :

La fonction représentative du personnel  « extrait du livre III de la loi n°65-99 relative au Code du Travail » Plan DEFINITIONS TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES . TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE . TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS Définition des SYNDICATS – Un syndicat rassemble, librement, un ensemble de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou métier. – Il a pour but de défendre les droits et

intérieur Usage d'entreprise     Oui Oui Oui Oui     Non Non Non Non Effectifs N Selon règles  représentation du personnel" Selon règles "Protection sociale" N-1 N-2 N-3 N-4 Instances représentatives du personnel O Délégués du personnel Délégués syndicaux Comité d'entreprise CHSCT N N/A Date dernires lections                 Connaissance de l’entité et de son

(généralement le DRH). A l'inverse, le salarié ne peut pas être représenté (même s'il est malade). En revanche, il peut être assisté par quelqu'un de l'entreprise, qui n'est pas nécessairement un représentant du personnel (membre du CE, délégué du personnel ou délégué syndical). A noter que la phrase "vous pouvez vous faire assister par un membre du personnel de l'entreprise" doit absolument figurer sur la lettre de convocation. L'entretien préalable doit permettre au salarié de se défendre en donnant

est-elle exposée à une quelconque sanction ? Solution : En principe, les délégués du personnel doivent être mis en place dès que l’entreprise a atteint le seuil de 11 salariés. En l’espèce l’effectif de 11 salariés sur 12 mois aux cours des 3 dernières années a bien été remplis. C’est donc à l’employeur d’organiser les élections, en précisant que jusqu’à 25 salariés il doit y avoir 1 délégué. - D’après l’art L2411-9 et L2411-6 du code du T« les salariés qui demandent

personnel. On retrouve tout d'abord les délégués du personnel lorsqu’il s’agit d’une entreprise inférieure à 11 salariés dans ce cas, ce sera un titulaire et un suppléant avec un mandat d’une durée de 4 ans rééligible. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur. Ensuite, les comités d'entreprises lorsqu'il s’agit d'une entreprise supérieure à 11 salariés, il y a également un titulaire et un suppléant avec un mandant de 4 ans rééligible. Enfin, les délégués syndicaux qui sont mis en place dans

d'entreprise est présidé par l'employeur ou son représentant, il peut éventuellement se faire assister de deux collaborateurs. Le comité comprend également une délégation du personnel composée de représentants des salariés élus par eux. Il comprend enfin un délégué syndical lorsque l'entreprise ne dépasse pas 300 salariés, ou un représentant par syndicat si l'entreprise dépasse les 300 salariés. III. Missions du C.E Le comité d'entreprise possède des attributions sur le plan économique et social (organisation

une formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? L’entreprise est trop petite. Indiquer la composition d’un CHSCT. Un CHSCT est