Producteur délégué

de salariés. Il se réunit au moins une fois par mois. Les délégués du personnel : Ils se réunissent une fois par mois avec la direction de l’Entreprise pour présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Elles peuvent porter sur les salaires, les indemnités diverses, l’application du Code du Travail, le règlement concernant la protection sociale… Leur nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. Chaque délégué du personnel peut prendre contact quand il le souhaite avec

peut se faire assister : soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

nomination par le président et le premier ministre et on l'annonce publiquement par le secrétaire général de l'Elysée. L'ordre dans lequel il nomme les ministres c'est souvent l'ordre du tableau. Il peut avoir également les ministres délégués comme ministre délégué au premier ministre etc.. Il y a ensuite les secrétaires d'état on nomme des jeunes qui rentrent dans le système. Le ministre à une double responsabilité : Il est à la fois le chef d'un département ministériel donc il est à la

directrice A : l’ensemble du personnel A Aulnay, le 3 mars 2014 NOTE D’INSTRUCTIONS RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES UNIQUE DU PERSONNEL Cette année vont avoir lieu les élections des délégués du personnel. L’effectif de l ‘entreprise étant inférieur à 200 salariés, le personnel est élu en délégation unique. Cette institution représentative du personnel assurera les rôles de délégué du personnel et de comité d’entreprise simultanément. Cette élection sera organisée de la manière suivante :

formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Préciser au moins trois missions d’un

(CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres sociales et  culturelles  de  l’entreprise Information et consultation sur la marche  générale  de  l’entreprise

. • Promotions et de la gestion des carrières : développement des outils et des procédures, anticipation des besoins, suivi de l'activité des collaborateurs...) • Relations avec les institutions représentatives du personnel :comité d'entreprise, délégués du personnel) et les organisations syndicales… • Communication interne : coordonner les actions de communications internes, gestion des relations extérieures avec les différents collaborateurs et prestataires... Qualités requises : • Capacité d’écoute

l’entreprise ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information (mise en annexe possible): 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Source : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Source : Préciser

L’employeur doit aussi, préalablement au licenciement, chercher à reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé. 2ème Partie : La procédure de licenciement économique de moins de 50 salariés L'employeur doit : → Informer les délégués du personnel en leur exposant la situation de l'entreprise et en leur communiquant les raisons économiques du projet de licenciement → Leur présenter les critères fixant l'ordre des licenciements ainsi que le calendrier prévisionnel → Transmettre

l'auteur Azouz Begag est né en 1957 de parents algériens. Il est écrivain (auteur de nombreux romans et essais) et chercheur au CNRS. Il est aussi parolier de chansons et a écrit le scénario de Camping à la ferme. De 2005 à 2007, il a été ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, puis candidat aux élections législatives de juin 2007, dans la troisième circonscription du Rhône, sous l'étiquette Mouvement démocrate. Son roman, Le gone du Chaâba a été adapté au cinéma et a connu un succès