Produits Défectueux Vaccins

obligations sont décrites dans le livre 3 titre 3 du code. Le titre 4 : « des engagements qui se forment sans conventions » : - chapitre 1er : quasi contrat, - chapitre 2 : responsabilité civile, titre 4 bis : « la responsabilité des faits des produits défectueux » PREMIERE PARTIE : LA RESPONSABILITE I. Textes applicables à la responsabilité civile II. La notion de responsabilité et rapports avec autres notions III. Les différents types de responsabilité civile délictuelle IV

transmission de l’information génétique Pour chaque paire de chromosomes, un chromosome vient du père, un de la mère. Lors de la formation des cellules reproductrices les chromosomes d’une paire se répartissent au hasard. Les cellules reproductrices produites par un individu sont génétiquement différentes. Pour chaque allèle de la cellule oeuf, l’un vient du père, l’autre de la mère. La reproduction crée au hasard un nouveau programme génétique. CHAPITRE CHAPITRE Les chapitres du manuel Retrouver

quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation

source légale s’étend peu à peu (loi de 1985 sur les accidents de la circulation ou loi Badinter ; la responsabilité du fait des produits défectueux loi du 18 mai 1998 qui introduit 18 nouveaux articles dès 1386-1, elle résulte d’une directive communautaire de 1985 – d’où influence du droit européen, directive transposée dans toute l’Europe : défaut de sécurité d’un produit fabriqué par un producteur qui entraîne un dommage pour quiconque ; ce dispositif est aussi utilisé en matière médicale ; loi du

une autre. La Valeur Ajoutée équivaut a la différence entre la production initial et le montant des biens et services achetés aux autres entreprises. L’amortissement correspond a l’argent destiné a remplacer les machines désuètes *Le PIN (produit intérieur net) est la soustraction de l amortissement *Le PNB prend en compte les revenus de la propriété, de l’entreprise ou du travail, versés au reste du monde. Les revenus de l’entreprise, de la propriété et du travail reçus du reste du

manière définitive, pour se laisser la plus grande marge de manœuvre. La théorie de l’équivalence des conditions : on va considérer comme cause juridique du dommage n’importe quel évènement, dès lors que sans cet évènement, le dommage ne se serait pas produit. Ici, toute condition sinéquanone du dommage en est une cause juridique. L’avantage de cette théorie est qu’elle donne une grande marge de manœuvre aux magistrats (ex : je me fais renverser par une voiture, je vais à l’hôpital, et je contracte une

privilégiant la praticité de leurs produits. Par exemple, Lactel a lancé la première bouteille de lait en plastique dans les années 1990, bien plus esthétique que la brique. La marque a ensuite mis au point un opercule qui s’ouvre sans se déchirer systématiquement et enfin elle a développé différents formats de bouteilles : 20 et 25 cl. Concurrencé par l’eau et les sodas, les marques de lait ont du apprendre à se renouveler. Du coup Candia et Lactel ont imaginé des produits allégés, enrichis ou encore

financières de dommages aux biens : C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE 1 - Du fait de son exploitation a - A l'égard de ses salariés (faute inexecusable) b - A l'égard des tiers (nuisances ...) 2 - Du fait de ses prestations ou produits mis sur le marché II - RISQUES LIES AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE 1 - Prévoyance complémentaire 2 - Retraites complémentaires SECTION II - LA PREVENTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE I - REDUCTION DES RISQUES 1 - Suppression d'une activité excessivement

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de fabrication Bulletin officiel No 2009/9 bis Fascicule spécial MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de fabrication Date de publication : novembre 2009 Directeur de la publication : François Carayon Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : bureau de la politique documentaire

(Bordeaux) . A.-M. Rogues (Bordeaux) C. Sartor (Marseille) D. Talon (Besançon) O. Traoré (Clermont-Ferrand) Ph. Vanhems (Lyon) X. Verdeil (Toulouse) Traducteur/Réviseur des textes anglais T. Tebby (Tours) Publicité et rubrique « Entreprises et produits » Aviridis - Bernard Grynfogel 31, chemin des Balmes - BP 14 F-69141 - Rillieux Tél. 04 78 88 04 87 - Fax 04 78 88 12 18 e-mail : info@aviridis.fr Maquette : Boops (Lyon) IMprIMerIe : Lamazière (Décines) CoMMIssIon parItaIre : 0712 T 81403 ISSN