Profession libérale

et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle, les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations confidentielles reçues par l’avocat dans l’exercice de sa profession, le nom des clients et l’agenda de l’avocat. Aucune consultation ou saisie de documents ne peut-être pratiquée au cabinet ou au domicile de l’avocat, sauf exception. L’avocat doit faire respecter le secret par les membres du personnel de son cabinet

L’ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE Le contrôle fiscal Patrice MARIE Le Code général des impôts soumet les professions libérales à des obligations comptables. Grâce à cette comptabilité vous pourrez déterminer le revenu de votre activité libérale. Ce « bénéfice » (lorsqu’il ne s’agit pas de « déficit ») représente la différence entre les recettes provenant de votre activité libérale et le coût de fonctionnement de votre cabinet. La détermination de ce bénéfice professionnel permettra de calculer

réhabiliter les métiers manuels, l’artisanat, les métiers d’art….les faire connaître et apprécier, par des visites d’école et des stages. - Changer peu à peu les modèles de réussite, en donnant à montrer à la télévision d’autres professions que des professions libérales, des docteurs et des infirmières ………. - Surtout, revoir toutes les conventions collectives,qui font un lien absurde et obligatoire, entre le diplôme et la classification. Comment ne pas s’étonner ensuite que les jeunes ne cherchent

l’établissement de formation : Le Lycée Condorcet de Lens sous la responsabilité de l’équipe pédagogique Une organisation extérieure : Entreprise Commerciale ou Industrielle ; Collectivité Territoriale ; Organisme Public ou Parapublic ; Profession Libérale, Association… Formalités Une Convention de Stage signée par les trois partenaires, après établissement d’un cahier des charges (activités non rémunérées, remboursement des frais engagés ou indemnisation possible) Deux stages distincts de 6

société française. Ces organisations interviennent dans le domaine du droit social, ou encore droit du travail. Historiquement, le Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprime les corporations, soit les associations de personnes exerçant une même profession. De même, le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier confirme l’interdiction de ces corporations, et, de la révolution française jusqu’en 1884, le syndicalisme et la formation de toutes organisations professionnelles seront réprimés. Le 21 mars 1884,

l’entreprise Carte visite Papier courrier Publicité Photos Carte Caractéristiques • • • • • • • • • Secteur public ou privé Taille de l’entreprise (TPE – PME – GE) Statut juridique : entreprise individuelle, société, artisan, profession libérale. Secteur d’activité : primaire, secondaire, tertiaire. Activité principale de l'entreprise L'entreprise a-t-elle des activités secondaires ? Si oui, lesquelles ? Quel est le niveau de la concurrence ? (Forte/Moyenne/Faible) Le personnel

pauvres perçoivent 10% du revenu total des ménages et les 20% des ménages les plus riches perçoivent 20% du revenu total des ménages. La différence est donc plus importante pour le patrimoine. On constate également que les professions libérales et les cadres, soit les PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles) les plus élevées, détiennent un patrimoine plus important que les ouvriers par exemple. Leurs revenus leur permettent de prendre des assurances vie, d’épargner pour leur retraite en

sont soumises à TVA. 13. Les représentants ont le statut fiscal de salarié, leur activité n'est pas soumise à TVA. 14. Mme Kaoliu est soumise à la TVA pour son activité de vétérinaire au sein de son cabinet; son époux bien qu'il exerce la même profession n'est pas soumis à la TVA, son activité étant réalisée comme salarié. 15. L'activité d'expertise est soumise à TVA. Exercice n°2 Livraison à soi-même Machine de découpe il s'agit d'une livraison à soi-même d'un bien mobilier d'investissement

14-16, rue Leroyer 94300 VINCENNES Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS Stage du 9 au 14 décembre 2013 Sommaire Page Introduction I. Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans 3 II. Etude d’une Profession 6 III. Compte-rendu d’une journée 8 IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9 V. Evaluation de l’entreprise 10 VI. Bilan personnel du Stage 11 VII. Remerciements 12 Introduction

entreprise de pêche : Elle pêche du poisson et le transforme dans le but de le revendre. Activités auxquelles on ajoute : * société de services : Elle revend un travail sans fabrication d’objets physiques. * profession libérale : activité civile correspondant à une profession réglementée d'intérêt public. 2. Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) * Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines), * Secteur secondaire (industrie