Profession libérale

distinguer les chômeurs, même ainsi définis, des sous-employés des agglomérations urbaines (sous-emploi visible). Ceux-ci sont en général classés dans les recensements et les sondages comme travailleurs indépendants ou comme sans emploi ou même sans profession. Beaucoup de travailleurs indépendants se livrent pour leur propre compte à des activités commerciales et artisanales économiquement marginales et sont en réalité des Etchômeurs déguisés>. Beaucoup de chômeurs exercent en fait des cpetits métiers

Section II : Traitement fiscal I- Champs d’application : D’après l’article n° 87 de la loi, la TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciales, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, effectuées au Maroc, à titre habituel ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation. A- Les opérations imposables : 1- Les opérations obligatoirement imposables à la TVA : Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- Les ventes et les livraisons s’effectuent

l'ensemble des actifs en 444 postes. Cette nomenclature spéciale était mise en œuvre pour coder la question ouverte " quelle est votre profession ?". Elle constituait un système d'appellation plus ou moins usuel, sans que soit précisé le statut ou la qualification particulière. Avec le code des PCS de 1982 est mise sur pied une nomenclature détaillée en 455 postes, des professions déjà structurées en catégories d'emploi relativement homogènes selon le type d'activité, le statut et les qualifications. Les

aux activités économiques, est un droit particulariste. Définition: Article 1 du code du commerce: «Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.» Deux éléments sont donc nécessaire: -La réalisation d'actes de commerce. -La pratique de ces actes à titre de profession habituelle. (répétitions) L'exercice d'actes de commerce: Définis par l'article 632 du code du commerce. (répertoire.) (Liste détaillée dans le cours.) Les actes de commerce

sociétés de capitaux et non pour les sociétés en nom collectif ou en commandites. 3. La notion d’établissement C’est un élément fondamental en matière de patente. Il constitue un centre d’affaires où s’effectuent les actes essentiels de la profession.  Caractéristiques : • Existence de locaux distincts, • Existence d’au moins un préposé spécial, • Ouverture au public qui est libre de venir choisir et d’acheter, • Fabrication d’objets ou de biens

aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité économique. Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières. On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce qui exclut l’activité agricole. Quelle

le commerce qu’il veut à condition de payer la patente * Loi le chapelier, juin 1791 : qui interdit les corporations car avant la RF, les marchands étaient organisés en corporation (elles règlementent l’accès à la profession mais aussi les conditions d’exercice de la profession). Et de ce fait, elles présentent deux écueils (entrave à la souveraineté populaire et sont contraires au principe de liberté et d’égalité). Le projet de code de commerce sera initié en 1801 et achevé en 1807. Ce code

du Commerce et des Sociétés (RCS) pour un commerçant, - -d’une mention sur le registre des métiers pour un artisan,ou,d’une publication dans un journal d’annonces légales ou département où l’activité professionnelle sera exercée, pour une profession libérale ou agriculteur. Si le risque d’une responsabilité sur l’ensemble des biens personnels est accepté alors l’entreprise individuelle est la solution idéale pour la création d’une entreprise avec des formalités et des frais réduits au strict

qu’on invente une foule de machines pour faciliter et abréger le travail »2 ; - La construction de nouvelles machines finit par impulser à un certain moment le développement d’entreprises spécialisées qui font de « cette industrie l’objet d’une profession particulière »3. Celles-ci finissent par constituer une nouvelle industrie, l’industrie des biens d’équipement ; – Enfin la division du travail, selon Smith, conduit à la formation d’une classe minoritaire d’individus spécialisée dans le travail

également dans les domaines du sport et de l’esthétique. Il adapte ses méthodes à ses patients, il les rééduque par le massage ou la gymnastique médicale. C’est une profession paramédicale protégée par un Diplôme d’Etat, inscrite dans le livre III du Code de la Santé Publique. Le masseur kinésithérapeute travaille principalement en libéral (75%), à l’hôpital, en thalassothérapie. Les hommes représentent 56% des effectifs. Les qualités requises pour ce métier sont : la dextérité, la disponibilité, la