Programme commun

de décentralisation et d’aménagement du territoire. La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français, des régions françaises et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés de communes ou d'agglomérations, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. 2 Fonctionnement Les établissements concernés sont

rapport : Présenter le contexte local Présenter la structure Présenter les activités que j'ai faites Et enfin expliquer ce que ce stage a pu m'apporter. Page 1 Contexte Local La Maison de retraite, se trouve à Willems une commune Française située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais. Willems est une ville frontalière de la Belgique située à l'est de Lille. Jusqu'au xixe siècle, Willems est resté un village essentiellement agricole. Dans l'expansion

QUIMPER Fiche d’identité : (diapo 2) Région : Bretagne Département : Finistère Statut administratif : préfecture Pays : pays de Cornouaille Intercommunalité : Quimper Communauté Code commune : 29232 Code postal : 29000 Maire actuel (depuis 2008) : Bernard Poignant (Parti socialiste) Nom breton : Kemper Pays historique : Cornouaille Pays traditionnel : pays Glazik Devise : « unanet e vimp kreñv » (unis nous serons forts). Population : 63 929 (2008) Densité de population :

PROJET D’AIDE AUX PERSONNES DEPLACEES 2011-2012 Collectivité territoriale de rattachement……………………….Cercle………………. Nom du président du C G S Contact téléphonique…………………………………….Autres……………… Intitulé du projet | Principaux objectifs | Axes | Présenté au Conseil Communal le ……………….Observation | ANALYSE DE LA SITUATION DE L’ECOLE LA REALITE DE L’ECOLE Equipe enseignante :Nombre

effets du mariage.L'article 309 du Code civil est unilatéral et nationaliste, et internationaliste. L'article dit: * nationalité commune française = loi française * domicile tout deux sur le territoire française = loi française * si aucune loi ne se reconnaît compétente = loi françaiseCass, civ, 1re, 1 juin 1994: si pas de nationalité commune, pas de domicile commun, donc obligation pour le juge de rechercher si loi compétente avant d'appliquer. Droits indisponibles donc application d'office.

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

Une collectivité territoriale est une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales de la République sont définies par la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : - elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir

Venezia La prima volta che ho visto questa città avevo 7 anni . Ho visto tanti bellisimi monumenti, ma l'immagine che non ho mai dimenticata è quella dei soffiatori di Murano . Si puo' arrivare con l'aereo ,dall'aeroporto Marco Polo o in macchina ,si imbocca il ponte della Libertà, e si parcheggia la macchina a Piazzale Roma. I. UN PO' DI STORIA La nascita della città di Venezia nel 568 I primi abitanti della città di Venezia hanno già sviluppato diverse attività sul mare. Vivono della

Village médiévale du gard : Aigues-Mortes Aigues-Mortes est une commune française, située dans le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon. ( a environ 35 km de Nîmes ) Le nom d’Aigues-Mortes provient des marais et des étangs autour du village et aussi du fait qu'il n'y a jamais eu de vives eaux à Aigues-Mortes . Aigues-Mortes est considéré comme un village médiévale par ses fortifications et son histoire au moyen âge :   L’enceinte, envisagée dès 1266, n’est pas entreprise avant

nom d’une époque dans une autre, mais dans un nouvel âge de l’humanité, une civilisation entièrement différente ». C’est ainsi que Roger Thabault, dans son ouvrage intitulé Mon village (1944), décrit la profonde transformation qui frappa la petite commune française de Mazières-en-Gâtine à la fin du XIXe siècle. En effet, ce village changea radicalement qu’au cours des dernières décennies du XIXe siècle. Cependant, cette véritable métamorphose, qui entraîna dans le village une rapide et profonde transformation