Programme de reconnaissance des certifications forestières

DU 18 JUILLET 2002 XII 1.3.5.2. Conventions passées entre un EPN et une collectivité publique autre que l'Etat ..................................................................................................................... 120 2. LES PROGRAMMES EUROPÉENS ................................................................................................. 120 CHAPITRE 5 LES FILIALES ET LES PRISES DE PARTICIPATION ........................................ 121 1. LE CONTEXTE JURIDIQUE .......

........................................... 109 CHAPITRE 2 La normalisation A B C D E F Définition d’un système normatif Les différents types de normes Les avantages de la normalisation L’organisation de la normalisation La certification de qualification Un exemple de normalisation : le Gencod ................................................................................ 110 .................................................................................. 111

marque déposée d’ADOBE. Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproduction d’un seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sont interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit

............................................................ CHAPITRE 2 La normalisation A B C D E F Définition d’un système normatif Les différents types de normes Les avantages de la normalisation L’organisation de la normalisation La certification de qualification Un exemple de normalisation : le Gencod ................................................................................ 110 111 111 112 113 114 ..........................................................................

INCORPORELLES EN COURS 2191 Frais de recherche et de développement 2193 Logiciels 2198 Autres droits et valeurs incorporels TERRAINS 221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS 2211 Terrains d'exploitation agricole 2212 Terrains d'exploitation forestière 2218 Autres terrains 222 TERRAINS NUS 2221 Terrains à bâtir 2228 Autres terrains nus 223 TERRAINS BÂTIS 2231 pour bâtiments industriels et agricoles 2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux 2234 pour bâtiments affectés aux autres

données Venture Expert avec une base de données sur les brevets, supposait des tests de faisabilité que nous n’avons pu entreprendre suffisamment tôt. Cet objectif n’est toutefois pas abandonné. Le présent rapport s’inscrit donc dans le cadre d’un programme de recherche plus vaste qui porte sur l’économie de l’innovation et qui se développe au sein du laboratoire I.SY.S.-MATISSE (Innovation – SYstèmes – Stratégies) de l’Université Paris 1 (UMR C.N.R.S. n° 919). Il prolonge au plan empirique la réflexion

résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Ils vérifient, le cas échéant, la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations données dans le rapport de gestion. La certification des états financiers consolidés est délivrée notamment après examen des travaux des commissaires aux comptes des entreprises comprises dans la consolidation ou, s’il n’en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites

du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Ils vérifient, le cas échéant, la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations données dans le rapport de gestion. La certification des états financiers consolidés est délivrée notamment après examen des travaux des commissaires aux comptes des entreprises comprises dans la consolidation ou, s’il n’en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites entreprises

parfois le fermier et la fermière propriétaires des terres, et concernent également l’employé qui vient travailler à la ferme : on a des personnes indépendantes et des dépendantes. Sont affiliées à ce régime : * Entreprises agricoles et forestières * Entreprises qui sont dans le prolongement de ces activités * Entreprises qui ont pour support d’activité les entreprises agricoles Ex : salariés chambres d’agriculture, caisses du crédit agricole, sociétés d’intérêts collectifs agricoles

n°1-91-118 du 27 ramadan 1412 ( 1er avril 1992) ; - les produits des actions appartenant à la Banque Européenne d’Investissements (B.E.I.), suite aux financements accordés par celleci au bénéfice d’investisseurs marocains et européens dans le cadre de programmes approuvés par le gouvernement. 2°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux: - établissements de crédit et organismes assimilés régis par la loi n° 34-03 promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), au