Projet de constitution du 19 avril 1946

d’une entrée chez nous de tout un tas de modèles et d’expériences juridiques que l’on reçoit ou bien comme positif ou comme repoussoir : ces institutions sont retravaillées et font l’objet d’une transformation. Un produit sort pour alimenter les constitutions qui va servir de modèles à certains états naissants = la dynamique constitutionnelle. Il ne faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite

caractérise-t-elle ? Quel est son processus de construction ? Nous aborderons le sujet dans un plan chronologique en trois parties : des années 1920 à 1945, des années 1945 à 1955 et enfin des années 1955 à 1992. Dans la première partie nous verrons ainsi les projets européens à partir des années 1920, le basculement que la crise économique de 1929 a provoqué et la seconde guerre mondiale ou l’Europe nazie. Lors de la seconde partie nous constaterons que la guerre froide a permis la construction européenne par

européens pour forcer l’administration coloniale anglaise à baisser les prix et des manifestations des anciens combattants. Après les manifestations sanglantes (29 morts) de1948 à Accra, Danquah et Nkrumah furent arrêtés. En 1950 une nouvelle constitution est promulguée, une nouvelle assemblée créée et des élections sont prévues l’année suivante. Entre temps Nkrumah quitte l’U.G.C.C pour créer un parti plus radical : la C.P.P ( convention people’s party ) (ou rassemblement du parti populaire) qui

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les

11 novembre 1918 et retrouve les siens en décembre. De 1919 à 1921 , de Gaulle est envoyé en Pologne où il participe à la formation de la nouvelle armée qui lutte victorieusement contre l'Armée rouge. À son retour , il épouse Yvonne Vendroux le 6 avril 1921 à Calais . Son fils Philippe naît le 28 décembre suivant. Le capitaine de Gaulle est chargé de cours à l'École de Saint-Cyr, avant son admission à l'École supérieure de guerre en 1922 . Il fait un stage à Trèves, puis à l' état-major de l' armée

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une