Projet de loi en France

HADOPI« Création et Internet »Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009.Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté."Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs.Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrite dans la loi ?Explications…… SOMMAIRE I.HADOPI31.Pourquoi le nom de "Hadopi"?3Figure 1: Christine ALBANE, ancienne ministre de

l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle

comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination

21 janvier : Exécution du roi. 15 février : Projet de Constitution présenté à la Convention par Condorcet. 3 mars : Début de l’insurrection royaliste en Bretagne. 11 mars : Début de l’insurrection royaliste en Vendée. 6 avril : Création du Comité de Salut public. 17 avril : Début de la discussion du projet de Constitution. 29 mai : Vote de la Déclaration des droits. 30 mai : Le Comité de Salut public est chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. 10 juin : Hérault de Seychelles

texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46 % du texte. Certains auteurs ont pu évoquer l’hypothèse d’une nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est

économiques et sociales essentielles, favoriser la stabilité et la paix sociales, et stimuler le progrès économique. Dans ce dossier, nous étudierons les objets et méthodes du dialogue social, et nous intéresserons tout particulièrement aux cas de la France et de l’Allemagne. I/ La structure du dialogue social 1) Les différentes formes du dialogue social Le dialogue social peut revêtir différentes formes selon les pays, les régions…et peut également évoluer dans le temps. Ainsi, d’après l’OIT : « il

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés. Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence de Tiers sur l’assemblé, il deviens président de la République qui reste sous l’autorité de l’assemblé. Précise que le Président de la République est responsable devant l’assembler. Novembre 1872 : Tiers brise son pacte et se prononce pour une république conservatrice, l’assemblé vote une loi : Loi du 13 Mars 1873 : Constitution de Broglie ; Diminue encore le poids du président

N°111 — Assemblée Nationale  Projet de Loi sur les inégalités scolaires    Séance plénière  du Samedi 05 Février 2015  Projet de Loi du  Parti Écologiste et Patriotique  Texte législatif N°111  Adham Hajji  Ingrid China  Kyllian Bugeja  Alexandre Delorme  Maxime Arki    Projet de Loi sur les inégalités scolaires Réduire efficacement républicaine… les inégalités scolaires en instaurant une équité Préambule L'inégalité  des  chances  à  l'école   est   un  problème  très  présent  en  France.  Effectivement

Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France d’Outre – Mer est ce