Projet de loi en France

Sommaire I. Origines de la burqa 3 II. La burqa en France 4 III. La burqa à l’étranger 5 A) En Europe 5 B) Au Etats-Unis 6 C) Dans les pays musulmans 6 SYNTHESE DU DEBAT 8 Conclusion 8 I. Origines de la burqa La burqa est à l'origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan. Ce long voile, bleu ou marron, couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux. Cette tenue est devenue aux yeux du monde le symbole du régime

perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le CC marque l'histoire juridique de l'humanité ainsi que celle de la France: on distingue un avant CC et un après. En effet, 1804 marque une rupture dans le monde juridique Il faut savoir que dans l'Antiquité il y a eu différents codes: En Mésopotamie le code d'hammourabi, l'eyoa de brise.. · L'importance des Romains Loi des Douze tables (451 av JC) : Code des Romains gravé sur blocs de pierres (ou bronze) -> les lois sont faites pour durer/

Sujet de dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion

Qui fait la loi en France ? Introduction : Le terme « faire la loi » peut être défini de deux façons différentes : on peut le prendre dans le sens de la création de la loi jusqu’à sa promulgation par le biais du pouvoir législatif, mais il peut également être défini au sens figuré de « faire la loi », expression qui désigne le fait d’imposer ses règles. La loi est aussi l’expression de la volonté générale puisqu’elle peut être votée par le Parlement, qui est le représentant de la Nation mais

institutionnelle de la Vème République, La documentation française, 7e éd., 1995, 409 p. Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008. Documents de la fiche Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Document n° 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (extraits) Document n° 3. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits) Document n° 4. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, « Les noces d'or de la Constitution », entretien, La Semaine Juridique

cifoeb@yahoo.fr cifoeb@fasonet.bf 1 ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. 1- Les étapes d’élaboration du budget de l’Etat L’élaboration du budget de l’Etat comporte sept (7) étapes principales que sont : Etape 1: Elaboration

l’environnement ; regroupées sous un terme général de développement durable. La France est l’un de ces pays s’étant investi dans le respect de l’environnement. Nous nous intéresserons donc à la problématique du développement durable en France. Dans un premier temps nous étudierons d’où vient le terme développement durable et ce qu’il signifie. Puis nous verrons comment l’idée du développement durable est appliquée en France. Enfin nous aborderons les différents points de vue de l’opposition à ce sujet

chez Sirey / où un autre écrit par Favoreu « les grandes décisions de Conseil Constitutionnel » par Favoreu « legifrance.fr » La Constitution est assurée par le Conseil Constitutionnel. Il prend des décisions pour abroger des lois, valider des projets. (exemple : en aout 2010, le Conseil Constitutionnel a dit que la garde à vue actuel n’est pas bonne et la présence d’un avocat est obligatoire) Introduction générale I. La définition du droit constitutionnel Le droit Constitutionnel

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

annuelles de l’Etat (décret du 31 mai 1862) * loi de finances : le budget prévoit et autorise, en sa forme législative, les charges et les ressources de l’Etat. Il est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement (décret loi du 19 juin 1956) * le budget social de la Nation est présenté en annexe de la loi de finances * présentation administrative de la loi de finances  : budget général, budgets annexes, comptes