Projet Professionnel En Developpement Territorial

REGLEMENT INTERIEUR de l’Office professionnel de qualification des Urbanistes (OPQU) adopté par le Conseil d’administration du 25 février 1999 modifié par le CA du 13 janvier 2000, modifié par le CA du 3 mai 2001, modifié par le CA du 21 septembre 2001 modifié par le CA du 6 juillet 2005 Préambule L’urbanisme est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces naturels, ruraux, urbains dans le respect

service de la sûreté nationale dont il supervise l’action. Ce sont ces différents aménagements qui justifient les modifications du décret n° 97-1271 du 26 décembre 1997 portant organisation du Ministère de l’Intérieur. Tel est l’objet du présent projet de décret que je soumets à votre approbation et signature. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 76-765 du 21 janvier 1976, modifié, fixant l’indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires

se soit. ARTICLE 12 : CHARTE DE BONNE CONDUITE ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l’appel à projet implique l’acceptation sans aucune réserve des participants au présent règlement et aux principes de l’ appel à projet . Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’appel à projet mais également du lot qui le cas échéant devrait lui être attribué. Seul le règlement du concours déposé chez Maître LAURE

collectivités territoriales françaises (la moitié du poids des départements et le quart des budgets communaux). Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales. Compétences Les 22 régions métropolitaines possèdent une relative faiblesse en superficie, au niveau de la population et des richesses. Les régions françaises possèdent un cadre de compétences qui provient essentiellement d’un transfert de compétences étatiques. Le développement économique est

cdg-guadeloupe.fr -1- I. -L'EMPLOI A. Le cadre d’emplois des attachés territoriaux Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : - attaché, - attaché principal, - directeur territorial. B. Les fonctions exercées Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des

Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence

commentaires du Master Plan adressés par les Collectivités Territoriales partenaires du projet *** 25 octobre 2013 Table des Matières Table des Matières .................................................................................................................2 Introduction ............................................................................................................................4 Un mot du Directeur du projet « Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais

diagnostic de territoire un préalable à toute procédure territoriale et, de plus en plus, à toute action de développement local. Loin d’être un simple état des lieux d’une situation ou la photographie d’un espace donné, le diagnostic de territoire est d’abord le moment d’une mise en capacité d’agir des acteurs du territoire. Il est donc une “mise en tension”. 2Le diagnostic de territoire est constitutif d’une démarche de développement territorial, “conçu comme l’augmentation de la capacité des acteurs

place des nouvelles générations de contrats de projets 20072013 et de programmes opérationnels européens 2007-2013, l’Etat et la Région ont établi un diagnostic partagé de la situation économique et sociale de la région Auvergne afin de mettre en oeuvre des projets et des actions communs pour les sept ans à venir, prenant en compte les orientations stratégiques européennes (« de Lisbonne et Göteborg ») et la volonté de ne privilégier que des projets d’investissement structurants pour notre région

QUESTIONS REPONSES POUR LES ELUS 1) Un agenda 21, qu'es aco ? C'est une démarche de projet de territoire, initiée par les élus, et construit avec les acteurs locaux, qui concerne toutes les politiques locales. Ce projet de développement local définit un programme d'actions pour préparer l’avenir du territoire et s’adapter aux évolutions de notre société. L’objectif principal d'un agenda 21 est le développement durable du territoire, à partir de ses atouts et de ses faiblesses. Il doit permettre