Promoteur immobilier

……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… (5) les opérations immobilières de toutes natures réalisées par les professionnels de l’immobilier. Sont considérés comme professionnels de l’immobilier : - les promoteurs institutionnels ; - les personnes agréées à la profession de promoteur immobilier dans les conditions fixées par la législation en vigueur ; - les personnes qui se livrent habituellement à des opérations d’intermédiation pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce,

------------------------------------------------- Principales caractéristiques de la promotion immobilière Spécificités du secteur Ce secteur d'activité se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure idoine pour un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir d'une entité juridique distincte, le plus souvent une société civile immobilière, ou encore d'une société de fait (société en participation). Un autre élément déterminant de la promotion immobilière est le recours à des

disposition des promoteurs un foncier à très bon marché et des incitations fiscales. La loi de Finances 2010 a consacré sur dix ans 39 mesures de dérogations fiscales. La grosse part revient aux promoteurs du logement économique, 16 dérogations au total. Ses largesses se sont  étendues même à l’exonération totale de l’IS, de l’IR, des droits d’enregistrement, de la taxe sur le ciment et des taxes locales. 6,32 milliards de DH d’exonérations aux promoteurs, 16 dérogations pour les promoteurs d’ici 2020

revenus professionnels: ❑ Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice: a) D’une profession commerciale, industrielle ou artisanale; b) D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens; c) D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b) ❑ Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des

entre la croissance démographique et les infrastructures de logements, sanitaires etc., nécessite la mise en place d’une stratégie d’aménagement de l’espace. D’où la pertinence du sujet traité. Qu’implique le droit de l’urbanisme pour le promoteur immobilier ? Nous traiterons successivement de l’aménagement urbain, des opérations d’aménagement d’un terrain et de la construction. A- Chapitre 1 : DE L’AMENAGEMENT URBAIN L’aménagement d’un territoire suit une certaine logique qui est établie

particuliérement Mme fatima taybi, Idriss Afkir. INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de la dynamique que connaît le secteur de l’immobilier au Maroc , l’ensemble de ses acteurs,en l’occurrence :les autorités compétentes , les promoteurs immobiliers, les bailleurs de fonds , les prescripteurs… se réogranisent , se restructurent et se mettent au diapason des : -objectifs stratégiques du développement du secteur, -exigences du marché de la population cible, -performances recherchées

rebours ! المغرب..على فوهة بركان * الخلافة الاسلامية و علامات الساعة الكبرى Les grands signes de la fin des temps Publié par : crise2007 | novembre 10, 2007 MAROC : Immobilier, Pas de crise… mais attention aux défaillances !!! MAROC :  Immobilier, Pas de crise… mais attention aux défaillances !!!42% des crédits immobiliers sont accordés à des taux variables !!!! |   | · Instabilité réglementaire, bulle spéculative, inadéquation de l’offre et la demande… · La baisse des taux d’intérêt

Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15

ensemble de mesures, en particulier la mobilisation des réserves foncières publiques, les incitations fiscales, la mise à contribution de toutes les capacités de production et le développement d’un partenariat entre les opérateurs publics et les promoteurs immobiliers du secteur privé.  C’est ainsi que le Holding d’Aménagement Al Omrane développe et met en oeuvre aujourd’hui un ensemble de programmes : Création de villes nouvelles, aménagement de pôles urbains, éradication des bidonvilles dans le cadre

Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; C- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du