Promotion Et Protection Des Droits De La Femme

seniors Introduction L’interdiction des discriminations  Le renforcement de la protection du salarié au travail est passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. Cette égalité devant la loi d’abord affirmée par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune». 

discrimination ? 3 – Quelles sont les lois contre les discriminations ? 4 – Plusieurs types de discriminations ? 5 – Quelques chiffres ? Argumentation : 1 – Contre la discrimination, pourquoi ? 2 – Argument 2 – 1 – Homme / Femme 2 – 2 - Handicapés 2 – 3 – Homosexuels 2 – 4 – Milieu / Origine Sources : Information : 1 – La discrimination, c’est quoi ? La discrimination, est le fait d’isoler ou d’exclure une personne pour des raisons : Sexuelle

GÉNÉRALE CCPR/C/MLI/2003/2 13 janvier 2003 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION

périodes historiques, les conditions de travail ne sont pas les mêmes. Elles se sont grandement améliorées grâce à l’évolution des droits du travail, même s’ils ne sont pas toujours respectés, ainsi qu’aux progrès de la médecine. Un esclave est un individu contrôlé par un ou plusieurs individus de telle façon que sa volonté ne détermine pas le cours de sa vie ; le droit d'obtention d'une rémunération pour son travail et ses sacrifices ne lui est pas concédé. Aujourd’hui le travail est perçu dans

- naturelle = enfant né de parents non mariés - adoptive = lien de filiation qui résulte d’un jugement d’adoption Principe d’égalité des filiations : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère, ils entrent dans la famille de chacun d’eux. » Filiation légitime : est légitime l’enfant né de parents mariés au temps de sa conception. Présomption de paternité, période légale

 tel qu'adopté par voie de référendum le  vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011).  Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1432 (29 juillet 201)      N° 5964 bis – 28 chaabane 1432 (30­7­2011)  LA CONSTITUTION  Fidèle  à  son  choix  irréversible  de  construire  un  Etat  de  droit  démocratique,  le  Royaume  du  Maroc  poursuit  résolument  le  processus  de  consolidation  et  de   renforcement  des  institutions  d'un  Etat  moderne,  ayant  pour  fondements  les principes  de  participation,   de  pluralisme  et  de  bonne 

Commentaire d’arrêt comparé : CJCE 25 juillet 1991 et CJCE 13 mars 1997 Le principe de non-discrimination fondé sur la nationalité, complété par le principe d’égalité homme/femme, puis étendu à l’occasion de l’adoption du Traité d’Amsterdam, interdit aux Etats membres d’introduire des distinctions fondées «sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ». Ce noyau élargi est donc une source d’obligation pour les institutions

dossier, admission après épreuve écrite et entretien. Les étudiants font le choix d’une identité en 2010 : - Promotion Hélène Keller pour les 1ères années : femme de lettres du début du siècle, elle a combattu pour les droits des femmes, des ouvriers et des minorités. - Promotion Olympes de Gouges pour les 2èmes années : femme de lettres, politique et polémiste, notamment sur les droits de la femme et l’esclavage. - Certification professionnelle : la préparation du diplôme d’Etat d’assistant du service

intervient dans la gestion de carrière des salariés ? Est-ce une protection ? La formation et la mobilité La formation : 5) Lisez les extraits des témoignages des salariés de Distri+ (annexe 2) et retracez leur formation professionnelle. (Pour cela, aidez-vous de l'annexe 3, en ne complétant que la partie "formation"). 6) Montrez l'intérêt, pour chacun de ces salariés, d'avoir fait valoir ses droits à la formation. |La gestion de carrière chez Distri +

sociale. En somme, l’activité de l’OIT tourne autour de quatre principaux objectifs stratégiques que sont : • La promotion et la mise en œuvre des normes, les principes et les droits fondamentaux au travail ; • L’accroissement des possibilités pour les femmes et pour les hommes d’obtenir un emploi et un revenu décents ; • L’accroissement de l’étendue et de l’efficacité de la protection sociale pour tous ; • Le renforcement du tripartisme et du dialogue social. Pour atteindre ces objectifs précités