Propriété macroscopique

l’application. - Pour la cause n°2 : Quitter l’application et relancer la par la suite Droits d'auteur Le CD-Rom " Feu Vert pour le Permis de Conduire " ainsi que la documentation qui l'accompagne, dont les éditions De Boeck détiennent les droits de propriété intellectuelle, sont des oeuvres protégées par la législation belge sur le droit d'auteur ainsi que par les conventions internationales. Vous devez en conséquence traiter le CD-Rom et la documentation comme n'importe quelle autre oeuvre protégée

------------------------------------------------- LA CONTREFAÇON I) Introduction : La contrefaçon c’est quand on produit ou reproduit un bien qui est protégé par des droits. La contrefaçon se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Aujourd’hui la contrefaçon touche tous les domaines d'activité comme : la cosmétique, la joaillerie, l’informatique, la vidéo, le parfum, l’alcool

article 17: propriété privée des biens matériels --> non réciproque, individuelle liberté a un double aspect: liberté personnelle, l'homme est propriétaire de sa personne + liberté en société: obéir a des lois auxquelles on a participé à l'élaboration: citoyenneté. La souveraineté qui est aussi une liberté en société est aussi une propriété du citoyen (voir art 3 et 6) nation à cette époque: homme vivant formant le corps politique loi: propriété commune aux citoyens donc l'idée de propriété recouvre:

Le droit de propriété « L’approprié, c’est le réservé : l’attribution d’une chose, en propre, à une personne » (C. Atias). La propriété est une réalité : avant même d’être définie, sujet d’une loi ou d’une jurisprudence, elle est un concept juridique. Introduction « Peu de questions ont été plus agitées que celle de la justification du droit de propriété, elle dépasse le juriste » affirme Mallaurie. Elle connait divers fondements : religieux, philosophiques, économique, politique, historique…

la Société au-delà des semiconducteurs, mais peu de ces activités ont été finalement couronnée de succès. Intel a également pendant un certain nombre d'années été impliqué dans un litige. la loi des ÉtatsUnis n'a d'abord pas reconnu les droits de propriété intellectuelle liés à la topologie des microprocesseurs (configurations de circuits), jusqu'à ce que la Loi sur la protection Semiconductor Chip de 1984 soit voté, une loi demandée par Intel et la Semiconductor Industry Association (SIA). Au cours

Collaboration éditoriale : Hervé Guyader ISBN : 978-2-7440-4101-3 Copyright © 2009 Pearson Education France Tous droits réservés Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 2˚ et 3˚ a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Pearson Education France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. No part of this book may be reproduced or transmitted in any form

le pouvoir accorde a une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre l'exécution d'une prestation en d'autre termes il désigne telle ou telle prérogative accordée aux personnes par le système juridique c'est ainsi qu'on parle du droit de propriété,droit au respect à la vie privée on parle de droit subjectif Droit objectif et droit subjectif, ces due définitions sont deux présentations de la même réalité.Le droit subjectif n'existe que si ils ont consacres par les droits objectifs I° Le

produits directement commercialisés par une entreprise sans y avoir recours. En 2009, le nombre de marques internationales dépassait le million (source : OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). En France, en 2009, 81 127 marques ont été déposées à l’INPI (source : INPI, Institut national de la propriété intellectuelle). Cela représente une hausse de 9,7 % par rapport à 2008. C’est dire l’importance du phénomène de marque aujourd’hui, qui s’est accentué durant la révolution industrielle

confirme : l’homme est maitre et possesseur de la nature (Descartes). On ne pensait pas à protéger la nature. Le code civil ira aussi dans ce sens. C’est un système juridique qui consacre le droit de propriété, l’homme est propriétaire. Les choses sont soit appropriées soumises au droit de propriété (le sol, les animaux domestiques et d’élevage, les végétaux cultivés). Dans ce cas, le système juridique nous donne l’usus, le fructus et l’abusus : ce sont mes choses. Soit les choses sont non appropriées :

droit constitutionnel , de la publicité , du travail , de la propriété intellectuelle) . Deux qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions, d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs : -Le droit objectif est l’ensemble des règles générales impersonnelles. -Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à tel ou tel individu (par ex : l’art 544 du code civil donne le droit de propriété et de disposer des choses de la manière absolue). >A