Propriété macroscopique

M. Lombard, « Eloge de la « folle du logis » : la dialectique de la théorie de la voie de fait et du référé-liberté. Mélanges Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, p.1125 et s. Jérôme Trémeau, Le référé liberté, instrument de protection du droit de propriété. AJDA 2003 p.653. ------------------------------------------------- « Nous vivons non pas sous l’empire du principe de dualité des ordres de juridiction mais presque sous celui d’un unique ordre de juridiction, répété deux fois, d’un ordre dupliqué

a pour objet un bien, est un droit sur un bien. Droit réel principal : appartient à celui qui appréhende le bien, qui l’a en sa possession. Droit de propriété : usus (droit d’user du bien ) + abusus ( droit de disposer du bien : vendre, donner, léguer) + fructus ( droit de percevoir les fruits et revenus du bien ) Démembrements de la propriété : usufruit= usus +fructus (abusus pour le nu-propriétaire) et les servitudes constituent un droit pour le propriétaire d’un immeuble. Droit réel accessoire :

migratoires  pourrait  permettre  aux  ressortissants  des  pays  pauvres  de  travailler  à  l’étranger, d’y percevoir un revenu qui serait « réinvesti » dans le pays d’origine.  2 ­ Comment concevoir un régime équilibré de propriété intellectuelle ?   Les droits de propriété intellectuelle donnent à leurs propriétaires le droit exclusif de l’utiliser, ou d’autoriser son  utilisation contre paiement d’une redevance. Il  y a donc création d’un monopole (ex : domaine de la santé, de  l’agriculture)

documents topographiques qui délimitent les biens fonciers.  On peut faire appel à lui dans le cadre d’opérations de remembrement, pour l’aménagement d’un quartier, ou pour réaliser un tracé de routes. Il est aussi en charge de la gestion de la propriété foncière et immobilière.  C’est également lui qu’on mobilise pour l’aménagement d’un plan d’eau ou d’une zone de loisirs, lors d’une demande de permis de construire (réalisation de plans, demande de certificat d’urbanisme ... ), pour l’ expertise

personne et de ses possessions. Par la présomption d’innocence qui met un terme à l’arbitraire juridique, en effet chaque individu ne pourra se voir emprisonner, condamner sans que la preuve de sa culpabilité n’ait été justifiée. Et par le droit de propriété, qui reconnaît à un individu la possession matérielle et lui permet de jouir pleinement de ses biens. De les utiliser comme il le souhaite, « l’usus », de profiter de ses fruits, des intérêts générés par ses biens, « le fructus » et enfin de disposer

ou la publication aux États-Unis et au Japon? Donnez-en les raisons. b) Dans le sillage de la récente crise financière et face à une concurrence de plus en plus forte, Active Pharmaceuticals Inc. a décidé d’optimiser son portefeuille de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’entreprise a recensé les actifs mentionnés ci-dessous : i) une méthode d’analyse des structures cellulaires et de leurs éléments; ii) une méthode innovatrice d’analyse des distributions tridimensionnelles

étant tenu de la déclarer bien ou mal fondée ; c’est également le droit pour l’adversaire de la prétention d’en discuter le bien fondé ; dans ce sens, l’action ne doit se confondre ni avec le droit substantiel déduit en justice (ex : un droit de propriété), ni avec la demande en justice (ex : l’assignation) ; 3° (sens dévié) acte de procédure contenant la prétention : ici, l’action et la demande sont confondus. - Caractères de l’action La doctrine considère que l’action présente deux caractères :

la culture ne peut plus être réalisé dans la vente de disques, mais dans la vente de produits dérivés et de services autres que la fourniture d’une copie. Il citera : « Octet après octet, tout ce qui peut-être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre plus cher qu’un prix nominal. Et nous devrons trouver les modèles économiques et les modèles d’affaires qui prennent cette réalité en compte ».

prochains ateliers : La direction de la concurrence et des prix envisage d’organiser régulièrement des ateliers de la concurrence. Le prochain atelier portera sur le thème « le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle ». Il est prévu la mi-mars 2007. Le suivant sera consacré au thème relatif à « l’analyse économique et la concurrence ». Il est prévu pour le mois de juin 2007. Section

------------------------------------------------- Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: * Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du