Propriété macroscopique

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

75 % au moins des comités membres votants. L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. L'ISO 19011 a été élaborée conjointement par le comité technique ISO/TC 176, Management et assurance de la qualité, sous-comité SC 3, Techniques de

l'Uruguay Round (1986-1993), elle marque l'avènement d'un nouveau système commercial multilatéral, avec des compétences étendues - le GATT ne s'appliquait qu'au commerce de marchandises -, l'OMC englobe celui des biens, des services et les droits de propriété intellectuelle, mais a aussi la possibilité d'accueillir des Etats plus nombreux et bénéficie d'un organe de règlement des différends (ORD) puissant composé d'une commission d'arbitrage - dit groupe spécial ou panel - et d'un organe d'appel... Mais

production ( terres, usines) et d'échange ( chemin de fer). GOULAG ( mot russe ) : des camps de travail où l'on enferme les opposants politiques ou tous ceux qui déplaisent au régime. COMMUNISTE: politique visant l'abolition de la propriété privée au profit de la propriété collective et la collectivisation des moyens de production et la répartition des biens de consommation selon les besoins de chacun. BOLCHEVIK: mot russe qui signifie majoritaire. Ce sont les communistes groupés derrière Lenine.

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est

et gestion des données bancaires. La société à pour objectifs en tout pays : • La réalisation de tous investissements dans les secteurs informatiques et bureautique a destination du secteur financier, l’acquisition de tous droits de propriété intellectuelle relatifs a des logiciels ou technologies a destination du secteur et la disposition de ces droits, ainsi que la réalisation de toute prestation de services afférents au secteur informatique, bureautique et financier. • La

totalitarisme stalinien, puis elle se portera sur son application à travers les grandes périodes de ce gouvernement. Extrait du document: Dès 1929, Staline impose la collectivisation des terres pour contrôler les paysans et financer l'industrie lourde. La propriété privée est abolie et les paysans doivent se regrouper dans des exploitations collectives : les sovkhozes, fermes d'état où les paysans sont salariés et reçoivent un salaire fixe et les kolkhozes, fermes collectives où les paysans sont payés en fonction

debiteur est sous le joug d’une liquidation judiciaire (II). I Une meilleure efficassité des suretés basées sur la propriété par rapport aux suretés constitées sur la personne du débiteur Les reformes de 2005 et 2008 on diminuer la relative inefficassité des sûretés personnels face aux dérogations du principe de l’interdiction des paiements (A). La clause de reserve de proprieté semble cependant constituer une meilleure protection du créancier en cas de liquidation judiciaire(B). A) L’inefficacité

et la propriété. C'est un texte classique qui ne présente pas de difficultés particulières. Vous devez simplement être attentif au mouvement de l'argumentation qui permet à Locke d'établir sa thèse concernant les rapports entre travail et propriété. Le recours abondant aux exemples sur lesquels repose l'analyse rend la compréhension du texte assez aisée. II - L'IDEE PRINCIPALE DU TEXTE La thèse défendue par Locke est simple : c'est le travail qui fonde et justifie la propriété. C'est

monde économique et des produits sous copyright. Dans ce traité, les produits visés sont essentiellement les copies de grandes marques, les médicaments génériques et les infractions aux droits d’auteurs sur internet1. Son but est donc de protéger la propriété intellectuelle de manière international. Cela protégerait les marques de l’utilisation frauduleuse de leur logo, sectionnerait les produits de contrefaçon et sauvegarderait les investissements dans la recherche et le développement. Il protégerait