Propriété macroscopique

Chapitre 3 : Les productions immatérielles Introduction L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres I. Les droits d’auteur et l’univers numérique L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution

tous pays. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'ANAES est illicite et constitue une contrefaçon. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique

domaine du droit commercial voit ses règles dépendre de ses traités internationaux. L’entreprise profite donc de la protection de son activité partout où elle décide de les développer. b) La protection de la propriété industrielle. - La propriété industrielle fait partie des droits de propriété intellectuelle dont bénéficie une entreprise. C’est une reconnaissance juridique des droits exclusifs d’exploitation accordés à l’entreprise. Elle permet à l’entreprise de protéger ses créations utilitaires

consommateurs chinois dépensent moins et consomment des produits fabriqués dans le pays. - Aujourd’hui la situation a changé car on voit le début de la contrefaçon de produits chinois donc Opposition entre 2 courant de pensée : Défenseur de la propriété intelectuelle qui sont ouvert aux échanges internationnaux, mais également prise en compte d’une dévaluation des produtis chinois par la nouvelle génération Protecteur peuple chinois qui refusent d’accorder des droits de productions aux entreprises

peut-elle se donner le droit de propriété sur une autre partie de l’humanité ? L’histoire ne manque pas d’exemples prouvant que de tout temps certains se sont accordés ce droit de propriété, au détriment de celle ou celui qui s’est ainsi retrouvé dans la position d’objet possédé, que ce soit à l’échelle sociale ou familiale. Où en chacun de nous se trouve cette conscience propriétaire qui affirme détenir le corps, et qui étend le cas échéant ce droit de propriété au corps de l’autre ? Qui dans

dans les entreprises ?L'exercice du pouvoir dépend : du droit de propriété ; les propriétaires d'une entreprise privée vont exercer leur pouvoir, soit directement – on parle de gouvernement ou gouvernance d'entreprise –, soit indirectement en déléguant leur pouvoir à une tierce personne – on parle de pouvoir managérial. Pour les entreprises publiques, la démarche est un peu différente. En effet, la plupart du temps, la propriété et la direction sont totalement séparées. Par conséquent, les dirigeants

musulman). Le Droit subjectif : le terme droit désigne aussi dans un sens subjectif les prérogatives qui sont reconnues a une personne reconnue et qu’il lui permettre d’accomplir tel ou tel acte juridique ou d’obtenir telle prestation Ainsi le droit de propriété entrain la faculté d’user d’exploité et de disposer La nationalité dans le droit a la protection diplomatique a l’état .Ces prérogatives reçoivent la dénomination de droit subjectif en considération de la personne titulaire du droit c’est a dire

l’autorité parentale. Cela montre bien l’évolution des conceptions, la puissance est remplacée par l’autorité et elle n’est plus le monopole du père. L’autorité parentale n’est pas un droit, c’est une mission éducative. Les parents n’ont pas de droit de propriété, ils ont une mission à remplir, une responsabilité à assumer. Il y a donc trois conséquences : - L’autorité parentale est une mission d’ordre public - L’autorité parentale est aménagée dans l’intérêt de l’enfant - La responsabilité première

tribunaux. Est associé au lien de droit, le pouvoir de contrainte. Quelles types d’exécution ? - DARE obligation de constituer un droit réel, de transférer un droit réel (ou idem pour un droit de créance) (ex. constitution d’un usufruit, droit de propriété : vente, échange, donation, cession d’usufruit…) - FACERE ex. travail intellectuel ou matériel - NON FACERE ne pas faire (obligation de ne pas faire de concurrence) Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 3 Théorie Générale des

Application page 106-107 Exploiter une documentation juridique 2).L’exercice même légitime, du droit de propriété devient générateur de responsabilité lorsque le trouble qui en résulte pour autrui dépasse la mesure des obligations ordinaires de voisinage (trouble anormal de voisinage) ; MAJEURE .Or, par suite d’un défaut de conception du tracé du golf, la propriété de Mme X continuait à subir des inconvénients qui excédaient dans de fortes proportions ceux que l’on pouvait normalement attendre