Propriété personnelle

Travail) est un service en ligne, destiné principalement aux personnels du lycée, aux élèves et à leurs parents. Il permet d’accéder à un certain nombre de données propres à la communauté éducative (emplois du temps, cahier de texte, messagerie interne, documents partagés, notes, etc.). Identifiant et mot de passe. L’accès à l’ENT du lycée Robert Schuman se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles. L’utilisateur est responsable de la conservation

........................................................................................ 27 8.1 Les propriétés du bureau ............................................................................................................ 27 8.2 L'écran de veille........................................................................................................................ 32 8.3 Image personnelle en arrière-plan ....................................................................................

indéterminé. - choses appropriées : choses qui sont soumises au droit de propriété. 7) droit réel/ droit personnel : - droit réel : se définit comme le pouvoir juridique exercé directement et immédiatement par une personne sur une chose corporelle, et lui permet de retirer de cette chose tout ou partie de ses utilités économiques (ex : le droit de propriété- propriétaire d’un appartement). - droit personnel : se définit comme le pouvoir d’une personne sur une autre personne = implique

qu’on appelle le débiteur. Droits patrimoniaux, deux grandes catégories : droit réel et droit personnel Le droit réel se définit comme un rapport de droit entre une personne et une chose. La personne titulaire d’un droit réel dispose d’un pouvoir direct sur une chose. Le droit réel le plus accompli est le droit de propriété. Par opposition au droit réel, le droit personnel se définit comme étant un rapport de droit entre deux personnes, qui permet au créancier d’exiger une

L’immatériel dans les relations économiques Dossier 1 : Création du site marchand de l’entreprise Selon la jurisprudence, Flore ne pourras pas prendre des articles ou extrais d’article d’un autre journaliste selon l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Les conditions afin de Flore puisse publier ses article sur son site internet sont : Etre suffisamment courtes et ne pas dispenser le lecteur de se reporter aux articles originaux eux-mêmes. La brièveté s’évaluera en fonction de

..........................................................................................................17 c) Exemple d’utilisation de fonctions ........................................................................................17 5) Les propriétés d’un champ ou d’une requête .............................................................................18 6) Requête « sélection » et regroupements ...................................................................................19 U U U

strictement personnels et incessibles. L’utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne. Il s’engage également à signaler à l’administrateur de l’ENT toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel.

bancaires...) et transverses (personnelles...). Lorsque vous collectez et traitez des informations, vous en êtes responsable en tant que « data controller » et soumis à de nombreuses obligations légales vis-à-vis de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et des individus que ces données concernent. Il peut être par exemple nécessaire de les informer de la collecte des données ainsi que de la finalité de celle-ci. La législation sur les données personnelles (issue de la Loi relative

strictement personnels et incessibles. L’utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne. Il s’engage également à signaler à l’administrateur de l’ENT toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel. 2. Respect

identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles. L’utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne. Il s’engage également à signaler à l’administrateur de l’E.N.T, Mr Kempf ou Mr Klinger, toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant