Propriété personnelle

aux règles d’utilisation du site (y compris en terme de comportement) Il ne doit poster que des contenus : dont il a la libre disposition qui ne violent pas es droits de propriété intellectuelles des tiers qui ne portent atteinte aux droits de la personnalité qui ne sont pas contraires à l’ordre public. • • - Concernant la propriété intellectuelle sur les contenus postés : L’auteur les conserve mais il : concède une licence d’utilisation aux internautes. Autorise le site à effectuer au minimum les

transfert de propriété. L’intensité de l’effet relatif va dépendre de l’objet du contrat. Lorsqu’il s’agit d’un droit personnel, ce qui est un droit qu'a une personne envers une autre personne, comme un droit de créance par exemple. L'ayant-cause à titre particulier se trouve dans la même situation que son auteur à l'égard des cocontractants de ce dernier. Le contrat antérieur s’applique donc au tiers, ce qui nuance clairement l’effet relatif des contrats. S’il s’agit d’un transfert de propriété, il ne

liberté individuelle fondamentale avec limites la dignité de la personne humaine la liberté la propriété d’autrui, sauvegarder l’expression pluraliste et la liberté d’opinion. Ce moyen est élevé comme un moyen d’expression de la liberté comme un journal. La création adopi 1 a pour objet de favoriser la diffusion et protéger la création sur internet et adopi 2 a pour objet la protection de la propriété littéraire et artistique sur internet. Source du droit = origine d’une règle de droit. Elle peut-être

et sa détermination dans la défense de son peuple en instituant la propriété il crie des distinctions. Ils ont introduits la haine et ont amené l’asservissement de tous un peuple au noms de valeurs illusoires (donc le mépris et la violence caractérisent les européens). I a 3 : Confrontation des deux points de vue. Apostrophe : «Et toi». Pronoms personnels envers le destinataire par le biais de «je» et «vous». Pronoms personnels envers l’énonciateur à travers «nous» et «elles». Nous pouvons aussi

cartes Chaque carte mentionne notamment les informations relatives au titulaire de la carte : nom, prénom, photographie, date de naissance et éventuels droits à réduction. Article III - Le titulaire d’une carte La carte est nominative, strictement personnelle et son titulaire ne peut être qu’une personne physique. Article IV - Souscription au contrat d’adhésion La souscription au contrat d’adhésion est subordonnée à la fourniture des renseignements demandés. Le client doit fournir : • Une demande de

La dimension éthique et le respect de la déontologie Question 1 : Le cookie est-il une donnée à caractère personnel ? [pic]A - Oui. le site a accès aux données du cookie, peu importe son emplacement. [pic]B - Non. il est uniquement placé sur mon ordinateur, pas sur le site consulté. [pic]C - Uniquement si j’ai communiqué mes coordonnées au site consulté. Question 2 : Je désire agrémenter mon site web avec une illustration que j’ai trouvée sur Internet. Puis-je le faire ? [pic]A - Non, je

toute tyrannie serait anéantie : « Soyer résolus de ne servir plus et vous voilà libres » (l.41) Dès le début du texte on remarque qu’E. de la Boétie, en utilisant le pronom personnel « vous », s’adresse directement au peuple. Par ailleurs il assume lui-même l’entièreté de ses propos en usant du pronom personnel « je » (l.41, l.46). Dans le premier paragraphe il affirme que le peuple est l’ennemi du peuple. Il commence par l’apostropher en des termes péjoratifs : « Pauvres et misérables peuples

conduisons nous sommes reconnaissable grâce a notre permis de conduite. Et lorsque nous surfons nous sommes reconnaissable grâce a notre adresse IP. C’est pourquoi, Google peut aussi certainement et discrètement avoir accès a nos informations personnelles. L’exemple la plus récente reste le fonctionnement de Google en Chine. Et Google s’est trouvé contraint de communiquer les adresses IP des internautes chinois faisant preuve de curiosité concernant les droits de l’homme. C) Devise

Droit des successions : 12Mars 4h de cours Après le tableau Lorsque le conjoint est en concours avec les décédant communs, peu importe la nature de la filiation, le conjoint peut choix portant sur le droit d’option. Il appartient à titre personnel au conjoint et les bien sont incessibles… La loi autorise les héritiers à exercer son option qui est sans délai. Le conjoint a un délai de 3mois si les héritiers l’ont invité à prendre parti, s’il ne répond pendant ces 3mois la loi considère qu’il

autres personnes. Cette convention peut être très diversifiée : Elle peut détruire une obligation, par exemple. Elle peut aussi créer des obligations, c'est alors un contrat.  Obligation : C'est un élément du patrimoine du créancier et un droit personnel, c'est-à-dire un droit s'exercant sur le patrimoine d'une personne mais indirectement (contrairement aux droits réels). C'est un bien meuble (important pour la compétence juridictionnelle) mais incorporel (ne pouvant donc s'acquérir par la simple