Propriété Intellectuelle Au Maroc

l'intégration verticale …………… 8 Chapitre II : La franchise ……………………………………….…….. 11 I- La franchise : Définition, types et obligations ………...……….…… 11 II- Raisons poussant l’entreprise à franchiser …………………….……. 14 III- La franchise au Maroc ……………………………………………… 16 Partie II : Arbitrage intégration verticale/ franchise et réseaux de franchise mixtes ………………………………………………….. 20 Chapitre I : Arbitrage intégration verticale/ franchise …….……………. 20 I- Intégration verticale ………………………………………………

pour la vente de produits contrefaits et atteinte à la réputation. L’entreprise demande la fermeture des sites . La plainte indique que les contrefacteurs reproduisent faussement les marques de Chanel et qu'ils enfreignent les droits de propriété intellectuelle de la marque . La maison de luxe fais aussi partie d'un comité , le comité Colbert , 75 marque de luxe en font partie. Ils ont lancé grande campagne anticontrefacon , en y associant plusieurs pays européen ,pour lutter contre une économie

vaste empire (deuxième après celui du Royaume-Uni) _ Indochine : 1883-1886 _ AOF : 1895 _ Madagascar/Les Comores : 1897 _ Maroc : 1911 Dans les années 1930, la France dirige un vaste empire colonial, les français ont accepté la politique impérialiste même si quelque opposition continue à s’exprimer (parti communiste). Charles Maurras est un intellectuel français qui dirige le mouvement antirépublicain en 1899, après l’affaire Dreyfus. Il veut instaurer la monarchie, il lutte contre

l’empereur qui va devenir source du droit.  « la volonté de l’empereur est la loi » Droit Romain Post-classique : En orient l’empire romain s’effondrera en 1400. En occident à partir de la chute de l’empire romain on assiste à une décadence intellectuelle. (Époque des invasions barbares) Conséquences : déclin de la culture et le droit romain est oublié pour laisser place à des coutumes. En Occident, c’est la décadence du droit. Dans les procès, pour résoudre les litiges, on recourait à des

Driss Ben Ali LE MAROC PRÉCAPITALISTE Formation Economique et Sociale Société Marocaine des Editeurs Réunis 3 Rue Ghazza Rabat Numérisation :Almounadil-a http://www.almounadil-a.info/ 4 «Au demeurant, c'est précisément le mérite de la nouvelle orientation: à savoir que nous n'anticipons pas sur le monde de demain par la pensée dogmatique, mais qu'au contraire nous ne voulons trouver le monde nouveau qu'au terme de la critique de l'ancien». K.MARX « Pour une critique radicale»

avait décidé d’aligner les prix des nouveaux produits pharmaceutiques mis sur le marché sur ceux des pays retenus pour le benchmark, à savoir la France, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, l’Arabie saoudite et la Turquie ; Les prix des médicaments au Maroc ayant été longtemps considérés comme élevés par rapport à ceux des pays voisins. Pour le princeps, le prix fixé serait égal au prix le plus bas des pays du benchmark tandis que pour le générique, le Ministère aurait fixé des pourcentages plus importants

TENDANCES SECTORIELLES 4.1. Les secteurs primaires 4.2. Les secteurs industriels 4.3. Les secteurs des services CONCLUSION TROISIEME CHAPITRE : Caractéristiques principales de la politique commerciale turque et tendances des échanges commerciaux entre le Maroc et la Turquie 1. INTRODUCTION 2. CADE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE TURQUE 2.1. Cadre institutionnel de la politique commerciale turque 2.2. Cadre juridique des relations commerciales internationales 3. REGLEMENTATION DES

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

ils ont les devoirs mais pas les droits !) ← - Départements : administration directe, division administrative (avec préfet), c’est comme un département français. (Ex : Algérie) ← - Protectorats : même principe que le Royaume-Uni (Ex : Tunisie, Maroc). Comment les Européens exploitent-ils les colonies ? 2- Les types d’exploitations coloniales 1er exemple : l’Algérie Française L’Algérie française est une colonie de peuplement entre 1848 et 1963. C’était un département français où vivaient

déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. Le Maroc devenu membre de cette organisation le 12/11/1956 Contexte historique L'ONU est fondée le 24 octobre 1945 lors de la conférence de San FranciscoNote 1,1 pour remplacer la Société des Nations(SDN) ; qui n'avait pas pleinement joué son rôle et n'avait