Propriété Intellectuelle Au Maroc

.................. Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ...........

d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Source : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrefacon.htm La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal. Dans un premier

(Cosumar…) Secteur secondaire : la transformation des matières premiers en produits finis. (Renault…) Secteur tertiaire : regroupe les entreprises prestateur de services comme les banques les assurances… (Crédit du Maroc…) 2. Effectif de l’entreprise :Les petites entreprises moins de 50 employés. Les moyennes entreprises entre 50 et 500 salariés. Les grandes entreprises entre 500

certain nombre de taches administratives, organisationnelles et techniques que le promoteur doit connaitre afin de réussir la mise en place de son entreprise. Les étapes par lesquelles passe la création d’une entreprise de type société au Maroc sont classées selon les phases suivantes : - L’idée / l’évaluation de l’idée (adéquation homme projet) - Tester La volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet - Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière) - Trouver

INTRODUCTION Le Maroc s'est engagé, depuis le début les années 80 et sous l'égide du fonds monétaire international (FMI), dans un vaste programme d'ajustement structurel et de libéralisation de son économie. Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement. En effet, le pays a choisi le libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement

LOI N° 17-97 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Dahir n° 1-00-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-97 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les

à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance sur internet 17 A : les problèmes spatio temporels 17 B : les modes de preuve : 18 2 – Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc 20 Section 2 : les solutions apportées aux problèmes 20 A : la cryptographie : 20 B : l’édiction d’un contrat cadre : 21 Chapitre 3 : l’exécution du contrat électronique et son contentieux 23 Section 1 : le paiement sécurisé 23 A : paiement

une solution visant à équilibrer les échanges commerciaux. Ses objectifs sont: "éliminer les barrières commerciales, promouvoir les conditions pour une concurrence juste, accroître les possibilités d'investissement, protéger les droits à la propriété intellectuelle, établir des procédures efficaces pour l'application du traité et la solution des différents, favoriser la coopération trilatérale, régionale et multilatérale"[vi].Pour le Mexique, les avantages devaient être: augmentation des créations d'entreprises

international (tout ce qui est management des entreprises multinationales, binationales et les entreprises de l’import-export). Ce qu’on va ajouter c’est la variable géographique en management (ex : L’OCP lié à l’export ; commercialisation du produit, Maroc Telecom qui devient une entreprise internationale).   Quels sont les aspects liés au management ? L’import-export. Echange d’investissement. Quelles sont les variables qui vont compliqués ces situations ? L’interculturel est une dimension essentielle

résultat des efforts politiques d'un comité composé du roi Hassan II du Maroc, du roi Fahd d'Arabie saoudite, et du président Chadli d'Algérie, avec le soutien de la diplomatie des États-Unis. Les réactions à l'accord[modifier] Les députés libanais, élus en 1972, négocient dans la ville saoudienne de Taëf les accords qui devront mettre fin à la guerre, sous l'égide d'une commission tripartite arabe formée de l'Arabie Saoudite, du Maroc et de l'Algérie. Le général Aoun refuse l'accord et dissout le Parlement