Propriété Intellectuelle Au Maroc

document Professeur responsable de la formation : M. PÉGORIER LA CONTREFACON, UN FLEAU GRANDISSANT Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

MehdiCIN : DE451213Nationalité : MarocainePart : 25%Montant en DH : 50 000 | 4.2. Qui sommes-nous ? E-HaveFun est une entreprise qui va fournir des solutions révolutionnaires pour résoudre plusieurs problèmes liés au monde de la restauration Au Maroc, et cela via une plateforme de services informatiques complète qui sera une passerelle entre le client et son restaurateur et qui sera accessible via plusieurs moyens : * Smartphones * Web * Tablettes Pour les utilisateurs :

Tunisie a signé en 1994 à Marrakech les Accords instituant l’OMC, ratifiés et entrés en vigueur en 1995. Elle est également signataire de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) et de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). -3- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS En revanche, la Tunisie n’est toujours pas signataire de l’accord sur les technologies de l’information et de l’accord plurilatéral sur les marchés publics, conclus

Trade), remplacé en 1995 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Aux termes de cet accord, les pays signataires sont invités à se faire un certain nombre de concessions et à uniformiser leurs systèmes douaniers. En effet, l’intégration du Maroc dans l’organisation mondiale des douanes (1968), son adhésion au GATT (1987) , la signature à Marrakech en 1964 de l’acte final Européenne, portant création d’une zone de libre échange à l’horizon de 2010, les négociations avec le Canada, constituent

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS (A.D.I.I) (Le rôle la douane au Maroc). Introduction : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolution importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en

franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le franchisage est un mode de gestion de l'entreprise en réseau.  Le développement du réseau se fait sur la base de l'exploitation

LOI N° 17-97 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Dahir n° 1-0 0-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-9 7 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial

potentiels qui pourraient en être tirés. Ils ont donc pris en priorité un ensemble de mesures ayant pour objectif principal l’attractivité et la sécurisation des investissements dans le pays. Disposant d’une main d’œuvre abondante et qualifiée, le Maroc a ainsi su progressivement attirer les industriels et clients étrangers dans de grands secteurs comme le textile, l’électronique, les équipements automobiles etc. La dynamique ainsi créée a eu un impact direct sur le niveau des exportations qui se

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -