Prorata De Déduction De Tva

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations

livraisons à soi-même de constructions effectuées par les personnes physiques ou morales sont soumises à la T.V.A, sous réserve des exonérations prévues par la loi. OPERATIONS EXONEREES Les opérations de livraison à soi-même exonérées de la TVA sans droit à déduction sont : • les constructions réalisées par les personnes physiques et destinées à un usage d'habitation personnelle principale ; • les constructions réalisées par les sociétés civiles immobilières constituées par les membres d'une

avec régularisation de TVA 1) La cession d’un immeuble avec reversement de TVA Normalement, les cessions d’immeubles (par des entreprises) entrent dans le champ d’application de la TVA mais il faut distinguer deux cas : - La cession d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans : la cession est soumise à la TVA. La TVA étant déductible à l’acquisition. (Idem cas général) - La cession d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans : la cession est exonérée de TVA. Toutefois, lorsque la

Fiscales ( La Direction Générale des Impôts C’est le principal service de l’état chargé des affaires fiscales . Gestion ,assiette et liquidation des principaux impôts du système fiscal ( IR , TH ,TP ,TVA Droit Enregistrement ISF etc …..) . Elle assure en outre le recouvrement de la TVA Droits d’enregistrement et ISF . Une direction générale dirigée par un directeur général , nommé par le Gouvernement . Plusieurs directions ayant chacune des attributions bien particulières (nationales) .

d’acquisition : - Le prix d’achat après déduction de toutes les réductions à caractère commercial ; - Les droits et taxes supportés et non récupérables ; - Les frais directs liés à l’acquisition tels que les commissions et frais d’actes ; - Et tous autres frais supportés pour mettre l’immobilisation en l’état et dans l’endroit où elle se trouve, c'est-à-dire en état de marche en vue de l’utilisation prévue. N.B. : La TVA sur les voitures de tourismes est non récupérables

. 16 2. Le suivi comptable mensuel ........................................................................................ 19 a. La saisie des pièces comptables ............................................................................ 19 b. La TVA ................................................................................................................. 21 3. Détermination du résultat comptable .......................................................................... 22 a. La césure .

par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette I. Le fait générateur : II. Détermination de la base imposable : C- Taux de la TVA I. Taux normal : II. Taux réduits : III. Taux spécifiques : D-

dirigée par Monsieur Eric VILAIN. IDENTIFICATION: LA BEAUNOISE DE PROPRETÉ (LBP) 17 ruelle Morlot 21200 BEAUNE Tél. :0380248 965 Code APE :747Z Fax : 0380248 966 TVA : FR27345538416 SIRET: 34553841600011 Site Internet : http://www.beaunoiseproprete.fr Courriel : lbpbeaune@ipac.fr ACTIVITÉ: Prestations de services d’entretien de locaux de petite et moyenne importance.

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion TD 2 FISCALITE APPROFONDIE (S5) Pr Mohammed IBRAHIMI A.U : 2013-2014 L’entreprise «FARAH» est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. Au titre des exercices 2009 et 2010, elle vous communique les informations suivantes : Années Opérations 2009 2010 Ventes au Maroc 5.300.000 4.240.000 Ventes à l’étranger 1.600.000 2.100