Prorata De Déduction De Tva

CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE.................................................................. 80 CHAPITRE 1 – LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ( TVA)............................................ 81 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS PARTICULIERS SUR LA DEPENSE................................. 89 TITRE III - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL................................................................ 90 CHAPITRE

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Le mode d’amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. L’article 322-1.4 du PCG définit la dépréciation d’un actif comme la constatation que sa valeur

amortissements d’un long métrage ............................................................. 68 2.2.2.1 Base d’amortissement ............................................................................................... 68 2.2.2.2 Méthode au prorata des recettes ............................................................................. 69 2.2.2.3 Méthode des coefficients - Doctrine de 1952 ........................................................... 69 2.2.2.4 Amortissement minimum obligatoire

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité

| | | | | |- 4455 : Etat, TVA facturée  | | | |- TVA sur port | | |Port débours |Montant facturé = montant exact des |

y a donc 2 chèques : - l’impôt sur la mutation - l’impôt sur la plus - value Et, le tout est versé à la conservation des hypothèques. Dans les frais payés au notaire dans une vente, il y a : - l’impôt sur la mutation - la TVA - les honoraires du notaire - les assolements de formalité : les débours L’honoraire c’est vraiment la résurrection du notaire. Le notaire encaisse ces frais mais reverse l’impôt sur la mutation. L’art 10 de la loi de finance pour 2004 concerne

technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs. Si plusieurs critères s'appliquent, il convient de retenir l'utilisation la plus courte résultant de l'application de ces critères. 3. Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon

avec ces ressources (actifs) Les rubriques de l’actif sont classées par ordre de liquidité croissante (le temps que cela peut mettre pour transformer l’objet en question en unité monétaire). Les actifs sont présentés en valeurs nettes (après déduction des amortissements et réductions de valeurs cumulées). Les rubriques de passif sont classées par ordre d’exigibilité croissante (ce qui doit le plus urgemment être payé à ce qui peut attendre ou ne doit pas du tout être payé comme le capital propre)

(cf. page 185 et suivantes). Les quêtes sur la voie publique et les souscriptions Les manifestations de bienfaisance ou de soutien L’association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public, sans que les recettes soient soumises à la TVA. Elle doit être en mesure de présenter un bilan financier spécifique à chacune des 6 manifestations exceptionnelles. Ces manifestations ne doivent pas entrer dans l’objet ou l’activité habituelle de l’association. Les locations L’association qui possède