Taxe sur la valeur ajoutée
5846 mots
24 pages
Sommaire :Introduction :
A- Champ d’application
I. Territorialité : II. Opérations imposables :
1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90)
III- Exonérations
1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94)
B- Règles d’assiette
I. Le fait générateur : II. Détermination de la base imposable :
C- Taux de la TVA
I. Taux normal : II. Taux réduits : III. Taux spécifiques :
D- Régime d’imposition
I. Périodicité de la déclaration
1. Déclaration mensuelle : 2. Déclaration trimestrielle :
II. Obligations d’ordre administratif et comptable
E. Les sanctions fiscales
I. Sanctions fiscales communes à l’I.S, l’I.G.R et la T.V.A (A 186 à A193)
II. Sanctions spécifiques à la TVA : 1. Sanctions pour infractions aux obligations de déclaration : 2. Sanctions en matière de recouvrement
Introduction :
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961.
La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés.
La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique :
1. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc
2. aux opérations d’importation
3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par