Prorata De Tva

les choix tactiques que sur les choix stratégiques. -Les choix tactiques : ils sont liés à la gestion courante, et dont l’agrégation peut procurer un avantage fiscale. Ils peuvent porter par exemple sur l'adoption du régime d'option en matière de TVA, le mode d'amortissement... -Les choix stratégiques :opérés occasionnellement, dont la fiscalité est l'un des critères de prise de décisions. Ces choix sont déterminants des caractéristiques fiscales de l'entreprise. À titre d'exemple, on illustre

professionnelles dans un même local est imposable d’après la classe de l’activité principale. Lorsque plusieurs personnes exercent des activités professionnelles dans un même local, la taxe professionnelle est établie pour chaque contribuable au prorata de la valeur locative correspondant à la partie occupée dudit local. * En ce qui concerne les établissements hôteliers , la valeur locative servant de base au calcul de la taxe professionnelle est déterminée par application au prix de revient des

8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE Introduction Chapitre 1 : Droit Proportionnel 1.1 Les ventes d’immeubles 1.2 Les ventes de meubles et valeurs mobilières 1.3 Les échanges d’immeubles 1

d�caissements de la p�riode analys�e. Elle doit respecter une hi�rarchie budg�taire traditionnellement organis�e de la fa�on suivante�: budget des ventes budget des achats budget des autres approvisionnements budget des frais de personnel budget des TVA budget de tr�sorerie Il est �vident que d�autres budgets peuvent �tre ins�r�s � l�int�rieur de ce sch�ma. Une entreprise peut pr�senter plusieurs budgets des ventes ou d�achats. En contr�le de gestion, l��tude pr�sente un caract�re plus exhaustif

limitation de montant à condition d'opter pour le régime d'imposition du réel ou du réel simplifié. Toutes les charges liées à l'acquisition et les charges d'exploitation courantes s'imputent sur le revenu global. Lors d'un investissement dans le neuf, la TVA est récupérable (3 des prestations suivantes doivent être assurées : Petit déjeuner, Nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, réception de la clientèle) Décloisonnement des déficits NON concerné par plafonnement niches fiscales

R : Impôt sur le Revenu - I.S : Impôt sur les Sociétés - I.P.R.E.S : Institut de Prévoyance Retraite au Sénégal - R.S.I : Régime du Réel Simplifié d’Imposition - R.R.N : Régime du Réel Normal - T.R.I.M.F : Taxe Représentant le Minimum Fiscal - TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée - I.R.V.M : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières - C.G.U : Contribution Globale Unique - I.G.U : Impôt Global Unique - P.P.A : Paiement par anticipation - C.G.F : Contribution Globale Foncière 4 JANVIER 2015

|  | |  | |Total HT |27,49 € | |  | |TVA à 19,60% |5,39 € | |  | |Net à déduire TTC |32 ,88 €

d’absence de longue durée (maladie, accident). IV.2 - Frais Le collaborateur reçoit, sur justification et sans délai, le remboursement de tous les frais professionnels exposés dans le cadre des missions qui lui sont confiées. IV.3 - TVA La rémunération est assujettie à la TVA au taux en vigueur. ARTICLE V - CONDITIONS ET MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT La rupture du contrat de collaboration ne peut intervenir que dans les conditions fixées au présent contrat et dans le respect des principes de confraternité

factures envoyées aux clients!________________________28! Les factures d’avoir reçu des fournisseurs!______________________________33! Les factures d’avoir envoyés aux clients! _______________________________37! Les achats généraux, d’immobilisation et la TVA!_________________________39! Les travaux d’inventaire!_______________________________________46! Les travaux d’inventaires! ___________________________________________47! Les Provisions pour dépréciation des stocks! ____________________________49!

charges déductibles * Les charges nécessaires à l’exploitation.  Le local professionnel et la voiture :  * Pour la voiture : véhicule utilitaire est considéré comme nécessaire à l’exploitation. Sur une voiture commerciale on peut déduire la TVA, et c’est d’office un véhicule nécessaire à l’exploitation.  Véhicule de tourisme : cela dépend d’une décision de gestion : l’exploitant va décider s’il affecte le véhicule au patrimoine privé ou professionnel selon le compte (108 ou 218), mais les