Protection des sources d'information des journalistes

atteintes plus « rustiques » clusif@clusif.asso.fr + 33 1 5325 0880 15 janvier 2009 5 Panorama cybercriminalité, année 2008 Contributions au panorama 2008 Sélection réalisée par un groupe de travail pluriel : assureur, chercheur, journaliste, officier de gendarmerie et police, offreur de biens et de services, RSSI AIG Europe Best Practices-SI HSC Kroll Ontrack McAfee Orange SNCF Websense Direction Centrale de la Police Judiciaire (OCLCTIC) Gendarmerie Nationale Parquet

passer sur une chaine privé ayant des abonnés et non accessible à tous et à toute heure). Conserver/archiver/classer : l'INA pour la tv, le CNC pour le cinéma etc. Règlementer : par les études du CSA Règlementation de la télé (ex : protection de l’enfance par les signes -10, -12 ; ou encore pour la déontologie de l’information). Ils établissent des statistiques, des analyses par genre de programme. Mesurer les audiences : en fonction des genres (grâce à la Médiamétrie) On établit

d’autonomie ne signifie pas qu’il existe un cloisonnement entre les autres pouvoirs c’est simplement qu’un équilibre doit être recherché pour que chacun de ces pouvoirs soit un contre pouvoir aux autres. I/ La justice et le pouvoir législatif La protection du pouvoir législatif contre les ingérences du juge A / L’application des textes par le juge - Principe : le juge est la pour appliquer les textes qui vont lui permettre de donner une solution au litige. Le raisonnement judiciaire ou syllogisme

théorie de « l’unité de l’art », le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (L112-1 CPI). La numérisation des œuvres présentes sur Internet n’a aucune incidence sur la protection. Peuvent ainsi être protégées aussi bien des œuvres d’art traditionnelles que des créations plus utilitaires comme les logiciels (L112-2 13° CPI) et les bases de données, voire des « objets » a priori bien éloignés de ce qu’on penserait être

8 2- Facebook, facilite le relationnel 9 3- Un seul site pour plusieurs fonctionnalités 9 3-Un accès simple et rapide 9 IV- Les limites de Facebook 10 1-L’atteinte à la vie privée 10 2-Les controverses de Facebook 11 Conclusion 13 Sources 14 Introduction Second Life, Myspace, Twitter, ou encore Facebook, sont des communautés virtuelles, également dénommées : sites de réseaux sociaux. Ils ont tous, à tour de rôle suscité un buzz médiatique des plus importants. Nous avons décidé

relations : qu’est-ce qu’une synthèse ? Corrigé rédigé + travail méthodologique Les difficultés de la communication : dossier + travail sur tableau synoptique L’évolution de l’oral : dossier + tableau synoptique Les nouveaux moyens d’information et de communication (cinq documents. En supprimer un : il en faut 4 au maximum) . Le dossier est suivi d’exercices d’entraînement à faire par video-projecteur La rumeur ( cinq documents. En supprimer un : il en faut 4 au maximum) : proposition

interpellent tous les acteurs, en particulier les organisations engagées pour le respect des droits de l’homme, les institutions nationales, les centres d’étude et les universités. Il s’agit d’une contribution conséquente à la promotion et à la protection des droits humains dans notre région. Suite à cette première étape de recherche sur les droits culturels, le Réseau a décidé de se concentrer sur le droit de participer à la vie culturelle, contribuant ainsi à l’évolution du droit international

La police est-elle une garantie des libertés ? | « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. » Codes et lois: Code de déontologie de la police nationale. Article 1 En vigueur depuis le 19 Mars 1986 La police est de nos jours sujet à polémique. Crée initialement afin de protéger les citoyens et de faire respecter

à l’auteur sur son œuvre. - Aucune dérogation Objectif : conférer un monopole à l’auteur. Les Droits d’auteur emprunte à la fois aux : Les sources du droit d’auteur : internationales, communautaires, nationales Les conditions de la Protection Conditions de fond Conditions de forme ( Une œuvre de l’esprit (La protection naît du seul fait de la création ( L’originalité ( Exclusion du mérite ou de la destination L’œuvre de l’esprit : pas de définition légale : LUCAS «  une

étant portée aux pays africains. Des séminaires ont également été organisés en Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes, au Moyen-Orient et dans la zone du Pacifique. Les activités de coopération technique et de formation sont financées par trois sources: le budget ordinaire de l’OMC, les contributions volontaires des membres de l’OMC et la participation aux frais de la part des pays qui contribuent à une activité, ou d'organisations internationales. * Aide spéciale à la promotion des exportations